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Tanger: Vers la création d’un réseau méditerranéen des experts et des organismes spécialisés dans la protection des données personnelles
Tanger – La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a organisé, vendredi à Tanger, une rencontre internationale pour jeter les bases et examiner les moyens de créer un réseau méditerranéen des experts et des organismes spécialisés dans la protection des données personnelles et de présenter par la même occasion l’expérience pionnière du Maroc dans ce domaine.
Cette rencontre qui a connu la participation de responsables et d’experts dans le domaine provenant d’Espagne, d’Italie, du Liban, d’Israël, de la Tunisie, de la France et de la Commission européenne, a constitué aussi une opportunité pour présenter les missions de la CNDP, un organisme qui a été créé le 18 février 2009, et de discuter de la mise en place d’un réseau régional qui rassemble les pays de l’espace méditerranéen dont les spécificités géographiques, économiques, sécuritaires et humaines nécessitent la création de telles institutions régionales.
Dans ce contexte, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a indiqué dans une allocution que le Maroc souhaite, en coordination avec les différents partenaires méditerranéens, à créer un réseau méditerranéen des organismes et des experts spécialisés dans la protection des données personnelles partant de sa volonté d’améliorer la coopération entre le Nord et le Sud dans les domaines cruciaux au bénéfice de l’ensemble des pays concernés, pour leur permettre de faire face à de nombreux défis à caractère économique, sécuritaire et financier, et de lutter contre certains phénomènes que connaît la région, comme celui de la migration.
M. Seghrouchni a souligné la disposition du Maroc à partager son expérience avec les pays du pourtour méditerranéen et à soutenir le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes, des investisseurs et des hommes d’affaires, et à accompagner les orientations et les transformations technologiques, économiques, juridiques et sociétales qui peuvent affecter le domaine de la protection des données personnelles dans la région méditerranéenne.
La protection des données à caractère personnel est un sujet qui retient de plus en plus l’attention des pays à la lumière du développement fulgurant des nouvelles technologies dont l’usage non contrôlé peut entraîner des atteintes aux droits des citoyens, et entraver le développement économique, l’investissement, le transport des personnes et la sécurité et la stabilité des Etats, a-t-il affirmé, soulignant que la mise en place d’un réseau méditerranéen et d’un cadre réglementaire commun, s’impose plus que jamais, et nécessite davantage de coopération et de mutualisation des efforts pour relever les défis liés à cette problématique.
M. Seghrouchni a ajouté que l’organisation de cette rencontre à Tanger n’est pas fortuite car la ville du détroit a une symbolique particulière en matière de protection des valeurs humaines communes et constitue un trait d’union entre le Nord, le Sud l’Est, et l’Ouest du Globe sans omettre que son Histoire est le témoin de diverses civilisations outre le fait qu’elle s’érige en modèle du développement exponentiel que connaît le Maroc sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ajoutant que cette rencontre fait partie d’une série de réunions nationales et internationales que la CNDP veille à organiser dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale de la protection des données personnelles, surtout que le Maroc a accumulé de nombreuses expériences avec sa présence active dans le réseau des autorités de protection des données au niveau de l’Afrique et assure le Secrétariat permanent, de même qu’il est membre du comité exécutif de l’assemblée mondiale de la vie privée, une organisation internationale qui rassemble plus de 130 pays.
Il a en outre fait remarquer que le Maroc, depuis sa création de la CNDP, a pu atteindre plusieurs objectifs, notamment accompagner la culture de la confiance numérique chez les institutions publiques et privées, ainsi que chez les citoyens, de même que le développement des nouvelles technologies avec des efforts continus au niveau législatif et pratique afin de protéger l’utilisation des données à caractère personnel par ces moyens technologiques.
Le président de la CNDP a souligné à cet égard que la protection des données comportementales est aujourd’hui une question stratégique pour protéger les données à caractère personnel des citoyens du pourtour méditerranéen y compris marocains, appelant les pays méditerranéens à redoubler d’efforts pour convenir de solutions pratiques et acceptables qui tiennent compte des intérêts de l’ensemble des pays de la région, et à renforcer les partenariats dans ce domaine.
Pour sa part, l’expert international Joseph Cannataci, a indiqué dans une déclaration à M24, la chaîne d’information en continu de la MAP, que cette initiative du Maroc est extrêmement importante eu égard aux développements que connaît le monde dans le domaine de la digitalisation, et concerne tous les pays du bassin méditerranéen, qui se veut un espace international par excellence et un carrefour de nombreux pays agissants aussi bien du Sud comme du Nord.
Cette initiative est très importante car, d’une part, elle permet à tous les acteurs des pays du bassin méditerranéen, qu’ils soient experts, acteurs politiques et institutionnels, scientifiques, académiciens et représentants de la société civile de contribuer à la gestion du domaine de la protection des données personnelles, et, d’autre part, traduit les liens étroits et communs entre les pays et les cultures concernés qui ont grand besoin d’une coopération fructueuse dans les différents domaines pour le relever les défis auxquels ils font face, a expliqué M. Cannataci.
Les intervenants à cette rencontre ont salué l’initiative du Maroc de créer un réseau méditerranéen des experts et des organismes spécialisés dans la protection des données à caractère personnel, notant que cela traduit la volonté du Royaume de faire de l’espace méditerranéen un havre de paix, de sécurité, de stabilité, de confiance, de respect mutuel et un modèle en matière de traitement collectif des défis de la région.
Ils ont également souligné que cette initiative marocaine est en phase avec les développements que connaît le monde, non seulement dans le domaine de la digitalisation et du développement des nouvelles technologies, mais aussi en matière de législation internationale tout en confortant la volonté de plusieurs pays et organisations régionales et internationales de mettre en place des normes juridiques, des règles et des mécanismes organisationnels qui régissent la question de la protection des données personnelles.
A cette occasion, il a été procédé à la constitution d’un comité d’experts représentant les différents pays concernés pour discuter des aspects techniques, théoriques et législatifs dans la perspective de la création du réseau méditerranéen des experts et des organismes spécialisés dans la protection des données personnelles, qui soit ouvert à tous les acteurs à même d’apporter une valeur ajoutée qualitative à ce réseau et de contribuer au renforcement des liens dans ce domaine stratégique.
Il a été procédé aussi à la présentation de l’objectif et des missions de la CNDP qui veille au respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La CNDP assure une mission d’information et de sensibilisation auprès des individus des organismes et des institutions publiques et privées et veille à cet effet à informer les personnes physiques sur les droits que leur confère le nouveau cadre juridique réglementant l’utilisation de leurs données personnelles au Maroc, à conseiller et accompagner les individus en vue de se prémunir contre tout abus d’utilisation de leurs données personnelles, à sensibiliser les organismes publics et privés sur leurs obligations et les meilleures pratiques en matière de traitement des données personnelles, à conseiller et accompagner les responsables de traitement dans la mise en œuvre du processus de conformité aux dispositions de la loi 09-08 et de ses textes d’application et à expliquer aux opérateurs économiques les règles et les mécanismes régissant le transfert des données personnelles à l’étranger.
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