SMSM/CNDP: Mise en place d’une approche commune pour suivre la conformité des acteurs de santé à la loi 09-08

Rabat – La Société Marocaine des Sciences Médicales (SMSM ) et la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP ) se sont réunies, récemment, pour mettre en place une approche commune qui permettra aux acteurs de la santé que la SMSM peut joindre, à se mettre en conformité avec la loi 09-08.

Le délai du 15 octobre 2024 donné antérieurement, aux acteurs de la santé, par courrier, a été repoussé au 15 février 2025, indiquent la SMSM et CNDP dans un communiqué conjoint.

La SMSM organisera une rencontre, samedi 9 novembre à Casablanca, pour rendre hommage à feu Professeur Mohamed Dakhissi, dans le cadre des journées d’automne, fait savoir la même source, ajoutant que cet évènement sera l’occasion de présenter les protocoles de traitement validés par le ministère de la Santé et de la protection sociale et la méthodologie qui sera mise place pour se conformer à la loi n° 09.08 convenue entre les deux parties.

La SMSM et la CNDP forment plusieurs commissions pour suivre la conformité des acteurs de santé dans toutes les régions du Royaume et dans toutes les spécialités au cours du mois de novembre, décembre et janvier, précise-t-on.

Ce travail sera l’occasion pour préparer la 1ère semaine de la Vie Privée en janvier 2025, qui sera organisée par la CNDP sur l’ensemble du territoire national, avec la participation de la SMSM et d’autres acteurs du secteur de la santé, note le communiqué.

Enfin, pour célébrer le centenaire de la SMSM, qui se déroulera les 14, 15 et 16 février 2025, la société marocaine organisera une table ronde en collaboration avec la CNDP, pour valoriser les travaux réalisés pour la mise en conformité à la loi n° 09.08 et remettre pour la première fois, un prix dédié au respect de la vie privée dans le secteur de la santé.

La SMSM, née il y a 100 ans, regroupe dans son conseil d’administration 53 associations médicales nationales savantes en médecine générale et toutes les autres spécialités médicales et chirurgicales. Elle édite les protocoles thérapeutiques marocains , afin d’améliorer la qualité des soins tout en optimisant les équilibres financiers de l’assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Protection Sociale, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie et l’Ordre National des Médecins.

La CNDP a été créée par le Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (BO n° 5714 du 05/03/2009).