Renforcement de la gouvernance des finances publiques : une des priorités du programme d’action 2025 du MEF (Mme Fettah)

Renforcement de la gouvernance des finances publiques : une des priorités du programme d’action 2025 du MEF (Mme Fettah)

jeudi, 7 novembre, 2024 à 23:41

Rabat – Le renforcement de la gouvernance des finances publiques constitue l’une des priorités du programme d’action 2025 du ministère de l’Economie et des Finances (MEF), a affirmé, jeudi à Rabat, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah.

Mme Fettah, qui présentait le projet du Budget sectoriel du ministère au titre de l’année 2025, devant la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, a précisé que l’Inspection générale des finances (IGF) effectuera près de 150 missions à caractère obligatoire, programmées en application des accords financiers internationaux, des lois organiques relatives aux collectivités territoriales et des lois sur l’intervention de l’IGF.

Il s’agit également d’environ 52 autres missions qui seront programmées selon l’approche risques, ainsi que l’accompagnement des grandes réformes structurelles, a fait savoir la ministre.

Mme Fettah a indiqué que son département veillera à renforcer le pouvoir de proposition de l’IGF pour soutenir la gouvernance des finances publiques, à augmenter progressivement l’espace alloué aux missions programmées selon l’approche risques et aux missions d’enquête et d’inspection, à acquérir la nouvelle version 6.0 du système d’information de gestion des missions “SIGEM”, et à opérationnaliser le système de surveillance financière afin d’en élargir la base et le champ d’application.

D’après elle, il sera aussi procédé à la mise en œuvre du contenu du projet de décret relatif au contrôle interne dans les départements ministériels dès son approbation, au lancement de l’initiative de création du Forum africain des inspections générales des finances pour soutenir la gouvernance financière au niveau continental et accompagner les efforts diplomatiques du Royaume, en plus de l’organisation de l’examen de qualification professionnelle des inspecteurs des finances stagiaires et du concours d’accès à l’IGF pour la promotion 42.

Par ailleurs, Mme Fettah a relevé que le programme du ministère accorde également la priorité à la mise en œuvre des grands projets de réforme, en particulier le chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale, les mesures de la loi-cadre portant réforme fiscale et la réforme des régimes de retraite.

Le ministère veillera également à renforcer les mécanismes de soutien à l’entreprise, à promouvoir l’investissement productif, à parachever la réforme des marchés publics et du cadre légal régissant la comptabilité publique, à valoriser le domaine privé de l’État et à préserver le domaine foncier.

S’agissant de la concurrence et des prix, Mme Fettah a indiqué que les subventions aux produits de base continueront à être allouées autour de 16,5 milliards de dirhams (MMDH), tout en investissant dans l’amélioration de la gouvernance de la compensation et l’activation des dispositions de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Pour ce qui est des crédits ouverts au titre de 2025, ils sont estimés à 5,5 MMDH, avec la création de 2.600 postes, a précisé la ministre, ajoutant que les crédits proposés pour les dépenses imprévues et dotations provisionnelles se situent à 2,7 MMDH, destinés à couvrir les dépenses imprévues liées au matériel et aux dépenses diverses des budgets de fonctionnement des départements gouvernementaux.

En outre, la ministre a mis l’accent sur les recettes douanières qui se sont élevées à plus de 105,1 MMDH à fin septembre dernier, portées essentiellement par les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe intérieure de consommation (TIC).

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