Adoption en Conseil de gouvernement de deux décrets amendant les règlements parasismiques applicables aux bâtiments et aux constructions en terre

Rabat – Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste suite au tremblement de terre du 8 septembre 2023, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux décrets amendant le règlement de construction parasismique applicables aux bâtiments et le règlement parasismique pour les constructions en terre.

Il s’agit du projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. S’y ajoute, le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 du 17 rajab 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre, indique un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

Lors de cette réunion, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra EL Mansouri a présenté les deux décrets précités. Elle a déclaré, à cet effet : “Les deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement s’inscrivent dans le cadre des mesures visant à renforcer la résilience des constructions au niveau des zones touchées par le séisme du 08 septembre 2023. En effet, les nouvelles données sismiques enregistrées lors de ce tremblement de terre impliquent un rehaussement de l’aléa sismique dans la majorité des régions sinistrées”.

Et d’ajouter : “En attendant la révision globale des règlements de construction parasismique, une reconsidération du zonage sismique de ces régions s’est imposée pour assurer plus de sécurité pour toute nouvelle construction”.

Il y a lieu de signaler que cette révision partielle a été validée à l’unanimité par le Comité National du Génie Parasismique et le Comité National des Constructions en Terre.

S’agissant du projet de décret n° 2.24.766, il y a lieu de rappeler qu’après la publication du décret n° 2-02-177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) en mars 2002, le ministère a procédé à l’adaptation des dispositions de ce règlement aux nouvelles techniques utilisées dans le domaine de résistance des bâtiments aux tremblements de terre, afin d’assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens en cas de séisme en 2013, à travers le décret n°2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2.02.177 susmentionné.

Toutefois, le violent séisme qui a secoué la province d’Al Haouz et dont les effets se sont étendus à l’ensemble des territoires de la préfecture de Marrakech et des provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, a révélé la nécessité d’une révision partielle des valeurs de vitesse, des zones de vitesse et d’accélération au niveau de certaines communes.

Quant au projet de décret n° 2.24.767, il convient de rappeler, à cet égard, que le séisme dévastateur d’Al Hoceima de 2004 a démontré que l’expertise marocaine en matière de construction en terre a besoin d’être améliorée et enrichie par les expériences internationales, notamment celles des pays à forte activité sismique et disposant de conditions socio-économiques similaires.

Ces expériences ont prouvé que la construction en terre n’est pas incompatible avec le génie parasismique si des techniques appropriées sont utilisées lors de la conception et la réalisation de ce type de construction.

C’est dans ce cadre que ce ministère a adopté le décret n° 2-02-177 du 28 mai 2013 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre et qui avait fait l’objet de large concertation et collaboration avec les départements ministériels concernés, ainsi que les institutions scientifiques nationales et internationales concernées par l’étude de l’impact des tremblements de terre sur les constructions en terre.

En revanche, l’intensité du tremblement de terre du 8 septembre 2023 a fait ressentir le besoin réel d’adopter davantage de règles parasismiques garantissant la résistance des constructions en terre, et ce afin d’assurer plus de sécurité dans les zones sinistrées.

Ainsi, le projet de décret n°2.24.767 précité vise à compléter le décret n°2-12-666 susmentionné, en imposant l’adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesses et des accélérations au niveau des communes, annexé au projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 précité.

A rappeler que la sécurité dans le bâtiment représente une préoccupation constante pour l’Etat vu son impact direct sur la protection de la vie humaine ainsi que les biens matériels. Elle doit être assurée en amont et en aval du processus de la construction. C’est dans ce sens que le Royaume est doté d’une réglementation parasismique de la construction dont le respect relève de la responsabilité des intervenants de l’acte de bâtir.