Le Mécanisme national de prévention de la torture, un acte préventif au niveau africain (Mme Bouayach)

Rabat – L’action du Mécanisme national de prévention de la torture revêt désormais un caractère régional, à la faveur de sa contribution à la mise en place d’un acte préventif au niveau africain s’inspirant de l’expérience en matière de droits de l’Homme de ce mécanisme, a indiqué, lundi à Rabat, Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Dans une allocution prononcée lors d’une rencontre dédiée à ce mécanise, Mme Bouayach a souligné que cet essor en matière de droits humains est dû au dynamisme dont fait montre ce mécanisme et à son expertise croissante et intégrée, outre son orientation vers des solutions pratiques et tangibles, notant que ce mécanisme constitue également le noyau de l’action en matière de droits de l’Homme au Maroc, à l’image de la dualité de protection et promotion.

La portée symbolique de ce mécanisme est évidente puisque le Maroc arrive en tête, avec le Danemark, la Suède, l’Argentine et le Burkina Faso, du classement des pays ayant mis en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’Homme, les cinq pays ayant obtenu les notes les plus élevées “A”, dans le cadre d’un examen du suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par ledit Comité.

En fait, le Maroc a obtenu la note “A” après avoir adopté la loi portant création du Mécanisme national de prévention de la torture et l’avoir mis en œuvre en le plaçant sous la tutelle du CNDH en septembre 2019, a-t-elle précisé.

Et d’ajouter que la mise en œuvre de la prévention de la torture dans la stratégie du Conseil ne s’est pas limitée à combattre et à prévenir la torture, mais s’est érigée comme un fil conducteur de son action et qui se trouve en tête de ses priorités.

En effet, s’est-elle félicitée, le Conseil a réussi à récolter les fruits d’un travail conjoint avec tous les partenaires institutionnels concernés par l’application de la loi et la supervision des lieux privatifs de liberté au niveau national, en instaurant la philosophie de prévention, de protection et de promotion des droits.

De son côté, le coordonnateur du Mécanisme national de prévention de la torture, Mohamed Benajiba, a fait savoir que depuis sa création, ce dispositif a réalisé des visites régulières dans plus de 118 lieux de privation de liberté dans toutes les régions du Royaume et a œuvré à formuler des recommandations visant à renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements, notamment ceux liés aux structures d’accueil, de documentation, d’application des procédures d’arrestation et de placement en garde à vue ou encore de santé, ainsi que des propositions d’harmonisation des lois nationales avec les dispositions internationales auxquelles le Maroc est partie.

Dans le cadre de la création de ce mécanisme, le Conseil a développé une approche visant à jeter les bases solides d’un mécanisme efficace axé sur la mise en place de solutions concrètes et sur l’efficacité et la coopération avec toutes les institutions nationales concernées par les lieux privatifs de liberté, avec un intérêt particulier pour la création d’un système combinant surveillance, documentation et investigation, a-t-il relevé.

Le Mécanisme national de prévention de la torture a été créé lors de la première séance de l’Assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme le 21 septembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n°76-15 relative à sa réorganisation. Les membres ont été sélectionnés sur la base de critères portant principalement sur la diversité des connaissances et des expériences de terrain.