CNDH: une action continue pour harmoniser la législation nationale avec les normes internationales

Rabat – Dans son rapport annuel 2020, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a émis plusieurs avis consultatifs, mémorandums et rapports thématiques pour mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales.

Dans son 3ème axe intitulé “Promotion des droits de l’Homme”, le dernier rapport annuel du CNDH indique que ces initiatives, qui concernent un certain nombre de projets de loi, s’inscrivent dans le cadre des tâches confiées au Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme au Royaume et visent à adopter des textes juridiques compatibles avec les normes du Droit international relatif aux droits de l’Homme.

Dans ce contexte, le rapport relève qu’à cette fin, le Conseil étudie ces projets à partir d’une approche des droits humains, adopte diverses références nationales et internationales pertinentes et invoque également un certain nombre d’expériences étrangères comparatives et de bonnes pratiques à travers le monde.

Ces initiatives concernent principalement le rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2019, le rapport thématique sur les manifestations d’Al Hoceima, ainsi que sur les manifestations de Jerada et les notes et recommandations sur le projet de loi N° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.

De même, le CNDH a donné un avis consultatif sur le projet de loi N° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, des observations et recommandations sur le projet de loi N° 56.20 relatif aux musées et le projet de loi N° 55.20 modifiant et complétant la loi N° 01.09 portant institution de la Fondation nationale des musées.

Au cours de l’année 2020, le Conseil a également préparé un mémorandum sur le nouveau modèle de développement, ainsi qu’une recommandation complémentaire à sa note sur “l’effectivité des droits et des libertés au Maroc: Pour un nouveau contrat social”.

D’autre part, le rapport a souligné que le Conseil et ses commissions régionales ont organisé 165 activités liées à l’éducation aux droits de l’Homme et à la sensibilisation, enrichissant ainsi les débats à leur sujet et renforçant les capacités de divers acteurs des droits de l’Homme et campagnes de sensibilisation en organisant des réunions, des ateliers et des séminaires et en diffusant des connaissances relatives aux droits de l’Homme.

De même, le rapport 2020 du CNDH relève que le Conseil a également poursuivi, par le biais de l’Institut Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme, son programme de travail relatif à des réunions visant à élaborer son plan de travail stratégique et ses formules de formation et la collecte de documents pour les cours de formation.

Le Conseil a également assuré un monitoring quotidien des publications relayées par la presse et les nouveaux médias, ajoute le rapport, soulignant que ces outils permettent de mesurer l’effectivité des droits, de suivre les derniers développements et de monitorer les questions soulevées en matière de violation des droits de l’Homme, alors même que le CNDH dispose d’une cellule de veille permanente qui assure le monitoring des droits humains dans ces espaces.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre “Covid-19: situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme”.

Ce rapport, dont les principaux axes ont été présentés par la présidente du Conseil Mme Amina Bouayach lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Rabat, comprend notamment une évaluation et une analyse objectives de la situation des droits humains pendant la période de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

Ce rapport de 232 pages traite de six axes principaux, à savoir le cadre juridique régissant l’état d’urgence sanitaire en relation avec la pandémie de Covid-19, la situation des droits de l’Homme et l’impact de la pandémie sur ces droits, la promotion des droits humains, les relations de coopération à l’échelle nationale, la coopération et les relations de solidarité au niveau mondial et le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER.