Chambre des conseillers: adoption à l’unanimité du projet de loi organique relatif au CESE

Chambre des conseillers: adoption à l’unanimité du projet de loi organique relatif au CESE

mardi, 23 juillet, 2013 à 21:53

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), après l’introduction de modifications sur la mouture auparavant approuvée par la Chambre des représentants.

Présentant ce projet devant les conseillers, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a noté que ce texte de loi vise à mettre en conformité la loi relative au CESE avec les dispositions de la nouvelle Constitution, notamment les articles 152 et 153, et à la compléter par les conclusions tirées de l’exercice du Conseil depuis sa création.

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