Chambre des Conseillers : Mise en avant des mesures gouvernementales en interaction avec le rapport de la Cour des comptes 2023-2024

Rabat – Plusieurs ministres ont présenté, lundi, lors d’une séance plénière à la Chambre des Conseillers, les mesures initiées par les différents départements, en interaction avec les recommandations du rapport de la Cour des comptes au titre de 2023-2024, relatives à l’optimisation de la gestion publique et à la mise en œuvre du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Dans ce contexte, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a souligné que d’importants moyens ont été mobilisés pour transcender les diverses problématiques entravant l’efficacité de la mise en œuvre du chantier de la protection sociale.

Ces efforts visent notamment à développer les infrastructures, assurer l’équité sociale et spatiale en termes d’accès des citoyens à des services de soins de qualité et consolider les mécanismes de gouvernance, ainsi qu’à remédier au déficit en ressources humaines dans le secteur, a précisé M.Tahraoui.

Ce processus de réforme, empreint de sérieux, a été couronné par la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) au profit de toutes les catégories sociales et professionnelles, et par la réhabilitation des hôpitaux régionaux et provinciaux, outre l’avancement des travaux de construction et d’équipement des centres hospitaliers universitaires (CHU) et la construction et la mise à niveau des centres de soins de santé primaires, s’est-il félicité.

Pour sa part, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que le ministère de l’Intérieur a oeuvré, en coordination avec les services du ministère de l’Économie et des Finances, à l’élaboration d’un projet de réforme de la loi sur la fiscalité des collectivités territoriales.

Il a, en outre, précisé que l’ensemble des acteurs concernés sont associés à la préparation de la version finale de cette réforme, qui vise à rationaliser et déterminer l’assiette et les tarifs des taxes des collectivités territoriales et à simplifier leur fiscalité pour leur assurer des ressources durables, notamment par le regroupement progressif des taxes applicables aux biens immobiliers et aux activités économiques.

M. Lekjaa a ajouté que le ministère et le Parlement accordent une attention particulière à l’accélération de la mise en œuvre de la réforme relative aux taxes parafiscales.

Il a, de même, fait savoir que les conclusions d’une étude approfondie et globale, réalisée à cet effet par l’Inspection générale des Finances, ont déjà été mises en application, portant sur les taxes parafiscales nouvellement instaurées.

De son côté, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, a souligné que son département s’emploie actuellement à réviser la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

Cette révision tiendra compte des évolutions qu’a connues le secteur de l’enseignement supérieur privé, ainsi que de sa nouvelle structuration et de ses exigences visant à garantir les éléments de qualité requis, a-t-il fait savoir.

Pour ce qui est des textes juridiques régissant les filières de formation dans les universités et les institutions privées, le ministre a relevé que l’accent sera mis sur l’harmonisation avec les institutions publiques concernant les normes pédagogiques nationales et la durée de l’accréditation des filières, tout en préservant les spécificités des établissements d’enseignement supérieur privés.

Le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Omar Hjira, a, quant à lui, indiqué que le gouvernement s’est attelé à l’élargissement des compétences des Chambres de commerce, d’industrie et de services, afin de leur permettre d’exercer leurs missions, et ce à travers l’adoption de la loi 08.19, qui autorise les Chambres de conclure des programmes contractuels avec les départements ministériels, les régions et les collectivités territoriales dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues.

En interaction avec les recommandations de la Cour des comptes, les Chambres s’activent en coordination avec les institutions concernées pour collecter les données nécessaires sur la carte économique au niveau de leurs ressorts territoriaux, étant donné que les plans stratégiques de ces Chambres interviennent en complémentarité avec les plans de développement, a-t-il fait savoir.

De son côté, le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques, Karim Zidane, a relevé que le rapport de la Cour des comptes a été l’occasion de s’attarder sur les différents aspects de la mise en œuvre d’une réforme intégrée visant à promouvoir l’investissement privé productif, à la lumière des Hautes Directives royales et des recommandations du nouveau modèle de développement, en mettant en exergue les avancées tangibles enregistrées à plusieurs niveaux et en formulant des recommandations substantielles et constructives.

Il a, en outre, souligné l’importance de définir les modalités de collecte et d’échange de données dans la perspective de les inscrire dans un cadre contractuel devant constituer un référentiel d’action pour les différentes institutions.

M. Zidane a rappelé dans ce sens l’adoption du décret relatif à la création par voie électronique des entreprises et à leur accompagnement, la mise en œuvre de la loi sur l’arbitrage et la médiation, ainsi que l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et la loi sur la simplification des procédures et des formalités administratives afférentes à l’investissement.