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Le CESE adopte un avis sur le projet de loi 18.12 portant sur la réparation des accidents du travail
Rabat – Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté, jeudi à Rabat, lors de sa 30ème session ordinaire un avis sur le projet de loi 18.12 portant sur la réparation des accidents du travail et examiné un projet de rapport sur la généralisation et l’égalité dans l’accès aux services de santé de base.
Les principales innovations de ce texte sont constituées par l’institution d’une procédure obligatoire de conciliation entre l’entreprise d’assurance et la victime, la révision de certaines indemnités et l’adaptation de la procédure civile qui perd son caractère obligatoire.
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