Chambre des Conseillers: le ministre de la Justice présente les résultats et les conclusions du dialogue social sectoriel

Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi lors de la session des questions orales à la Chambre des Conseillers, les résultats et les conclusions du dialogue social mené par le ministère avec les différentes représentations syndicales sectorielles au sujet du projet de réforme du statut particulier du corps du secrétariat de greffe.

En réponse à une question présentée par l’Union nationale du travail au Maroc sur “les résultats et conclusions du dialogue social dans le secteur de la justice”, le ministre a indiqué que la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le statut de l’Instance du secrétariat de greffe se fera par l’élaboration d’un code de conduite destiné aux fonctionnaires dudit corps, précisant qu’un projet de code a été préparé et sera soumis aux représentations syndicales pour recueillir leurs observations avant son adoption.

En outre, l’amendement fixant la date du 31 décembre pour le calcul du quota légal relatif aux examens d’aptitude professionnelle sera adopté à partir de l’année 2025, a révélé M. Ouahbi, ajoutant que les greffiers bénéficieront d’indemnités pour les heures supplémentaires, compte tenu de la spécificité du travail dans les tribunaux, où certaines audiences peuvent se prolonger jusqu’à tard dans la nuit.

Concernant la régularisation de la situation des ingénieurs du département, le responsable gouvernemental a indiqué que le ministère examine ce dossier avec les parties concernées afin de le résoudre dans les plus brefs délais.

En réponse à une autre question relative aux “conditions des employés du corps du secrétariat de greffe” présentée par l’Union générale des travailleurs du Maroc, M. Ouahbi a affirmé que le ministère accorde une grande importance aux fonctionnaires classés dans les échelles inférieures, en ouvrant de nouvelles perspectives de promotion, en supprimant le grade de greffier de quatrième classe (échelle 5) et en intégrant les fonctionnaires de ce grade à celui de greffier de troisième classe (échelle 6), à l’instar de ce qui a été fait pour les autres catégories de fonctionnaires.

Cette catégorie pourra, a précisé le ministre, bénéficier de promotions par le biais des examens d’aptitude professionnelle, accessibles aux candidats ayant six ans d’ancienneté au 31 décembre de l’année où se déroule l’examen.

Et de poursuivre qu’il est possible de détacher des fonctionnaires pour une durée de trois mois renouvelable une seule fois, afin de combler un besoin urgent, moyennant une indemnité de 2.000 dirhams hors de la circonscription judiciaire et de 1.000 dirhams à l’intérieur de la circonscription judiciaire, en plus de l’instauration d’une prime de rendement parmi les dispositions incitatives.

Les cadres interministériels relevant du ministère de la Justice, notamment les administrateurs, techniciens, assistants techniques et assistants administratifs, seront intégrés dans les grades du corps du secrétariat de greffe, a fait observer le ministre.