Le Maroc a jeté les fondements d’un système national de protection des droits économiques et sociaux (CNDH)

Rabat – Le Maroc a jeté les fondements d’un système national de protection des droits économiques et sociaux, a souligné le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le Royaume au titre de l’année 2023.

Dans ce rapport intitulé “Jeter les fondements d’un système national de protection des droits économiques et sociaux”, le CNDH a mis l’accent notamment sur le lancement de l’aide sociale directe qui a bénéficié, au titre de la première tranche, à près d’un million de familles, le renforcement de l’accès au logement à travers une batterie de mesures en vue de renforcer la capacité des citoyens à accéder au logement, en plus des progrès réalisés en matière de réforme fiscale de la TVA, en tant qu’un indicateur de la consolidation du rôle social du système fiscal national, notamment en ce qui concerne le financement des chantiers de protection sociale.

La Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille adressée au Chef du Gouvernement constitue aussi l’un des faits marquants dans le domaine des droits de l’Homme au Royaume en 2023, ajoute le rapport, notant que le fait de pallier les dysfonctionnements que l’expérience de la mise en œuvre des dispositions du Code de la famille a révélés au cours des deux dernières décennies, est une réponse à de nombreux défis auxquels fait face notre pays dans sa marche de consolidation d’un développement humain global et inclusif.

Dans le domaine de l’enseignement, le Conseil a estimé que pour surmonter les contraintes auxquelles fait face l’école publique, il est nécessaire d’entreprendre une approche holistique qui tient compte des transformations de l’environnement socio-culturel de l’école marocaine, et de la problématique de gestion de la relation entre la longue durée de la réforme et le temps nécessaire de sa mise en œuvre dans les politiques publiques sectorielles, ainsi que les différents obstacles qui entravent l’accès à un enseignement de qualité.

D’autre part, le Conseil a appelé à “adopter le choix de la justice spatiale” comme base directrice des interventions de l’action publique, nationale et locale, qui ne se limite pas seulement au niveau des politiques publiques, mais comme étant partie intégrante de l’opération de réorientation stratégique de la politique générale de l’Etat et ses grands choix en matière de développement.

Dans ce cadre, le rapport a rappelé l’adoption de 15 projets de lois relatives à la réforme du système national de la santé au titre de l’année 2023, mettant en avant les progrès réalisés dans la préparation du cadre institutionnel, qui constitue une étape majeure dans le parachèvement du nouveau système de santé et le renforcement du droit à la santé des citoyens.

Dans un autre registre, le rapport a relevé que la mise en œuvre du programme de protection sociale (2021-2025) a atteint la deuxième phase liée à la généralisation des allocations familiales, qui s’étalera sur deux ans 2023 et 2024, après la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) (2021-2022), pour atteindre dans sa dernière année, l’étape d’élargissement d’adhésion dans les systèmes de retraites et de généralisation d’indemnité pour perte de l’emploi (2025).

Au niveau de l’aide au logement social, le rapport a souligné que le gouvernement a approuvé le décret 2.23.350 concernant les formes et les modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, notant que ce texte vise à renouveler l’approche relative à l’aide d’accès au logement, à soutenir le pouvoir d’achat des familles à travers l’aide financière directe à l’acquéreur.

Par ailleurs, l’intervention d’urgence après le séisme du 8 septembre 2023 a été marquée par la rapidité et l’efficacité des mesures prises notamment à travers la création du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, outre l’octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz, qui leur permet d’accéder à la prise en charge nécessaire, outre de faciliter leur insertion dans la société.