Le Président de la Cour Constitutionnelle s’entretient avec la Présidente du Conseil supérieur de la justice belge

Rabat – Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, s’est entretenu, jeudi à Rabat, avec la présidente du Conseil supérieur de la justice belge, Valérie Delfosse.

Selon un communiqué de la Cour, la responsable judiciaire belge est actuellement en visite au Maroc accompagnée d’une importante délégation de responsables dont les fonctions portent sur les domaines de la coopération judiciaire, dans le cadre d’un programme de travail visant à renforcer les relations de coopération avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

M. Benabdellah a présenté, à cette occasion, un exposé sur les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure de saisine, dans la perspective de la promulgation de la loi organique fixant les conditions et les procédures pour intenter des recours pour inconstitutionnalité d’une loi, qui permet à la Cour constitutionnelle d’exercer ses pleines compétences conformément aux dispositions de la Constitution, notamment s’il s’agit de dispositions affectant les droits et libertés.

Par ailleurs, l’évolution des relations de la Cour constitutionnelle avec la délégation de l’Union européenne au Maroc, “qui enregistrent une dynamique distinguée cette année”, a été également au centre des discussions entre les deux responsables judiciaires.