Plaidoyer pour une révision du cadre juridique régissant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc (Étude)

Rabat – Une étude réalisée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, a appelé à une révision du cadre juridique régissant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc.

Cette étude sur l’accès des étrangers à la justice au Maroc, dont les résultats ont été présentés mardi à Rabat lors d’un atelier organisé par le CNDH, recommande l’adoption d’une loi sur l’immigration et l’asile, ainsi que d’inclusion, dans le cadre juridique réglementant le statut des réfugiés et des immigrés au Maroc de manière claire et détaillée, les procédures par lesquelles ils peuvent faire valoir leurs droits, y compris le droit d’obtenir des conseils juridiques spécialisés, dont l’assistance juridique.

S’agissant de l’assistance juridique et judiciaire, l’étude appelle à l’actualisation du texte organisant l’assistance judiciaire datant de 1966 et à l’adapter aux systèmes juridiques et judiciaires actuels et aux concepts émergents de l’État de droit, tout en simplifiant les règles et procédures d’ester en justice, de mettre à disposition l’information juridique et judiciaire et faciliter l’accès à la justice.

De même, l’étude recommande le renforcement des mécanismes d’assistance juridique et judiciaire et son élargissement en vue d’inclure les étapes précédant la saisine en justice à travers des conseils et des orientations et l’incitation au recours à des moyens alternatifs de règlement des différends.

En relation avec la notification, l’étude a souligné l’importance de prévoir des procédures spéciales de notification des décisions rendues à l’encontre des étrangers relatives à la loi 02.03 avec la mise en place d’une procédure unifiée de la durée du recours afin que l’étranger ne se sente pas en souffrance en poursuivant l’administration, ou en précisant le délai de recours selon le mode de notification.

Elle recommande aussi d’augmenter le nombre de traducteurs assermentés, d’ajouter de nouvelles spécialisations et de promouvoir le réseautage avec les associations œuvrant dans le domaine de l’immigration, et de créer un réseau de traducteurs spécialisés en anglais, espagnol et français ou certaines langues dans lesquelles il y a une pénurie au niveau des traducteurs spécialisés, notamment les langues locales dans des pays d’Afrique subsaharienne et certains pays d’Europe de l’Est, les langues asiatiques et la langue turque, ainsi que l’utilisation des technologies et la mise en place de la traduction à distance.

La facilitation de l’accès des étrangers à la justice nécessite, selon l’étude, une révision de la loi sur l’assistance judiciaire, ainsi que des programmes de formation des juges, en y incluant la loi régissant le statut des étrangers, tout en favorisant la formation continue des juges en matière d’application des conventions internationales des droits de l’homme, ainsi que la publication des décisions de justice et le rapprochement de la justice administrative des justiciables.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a indiqué que cette étude a pu évaluer et documenter la situation des étrangers au Maroc, par rapport au droit à l’accès à la justice et a identifié certains volets au regard des problématiques spécifiques d’accès aux droits rencontrées par les étrangers.

Concernant les recommandations, l’étude a réitéré celles des rapports annuels du CNDH, depuis 2019 surtout celle relative à l’adoption du projet de loi régissant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc, a souligné Mme Bouayach.

Aussi, Mme Bouayach a appelé à la mise en place d’une structure des conseils juridiques pour les étrangers, y compris l’assistance juridique, visant à diffuser l’information juridique ainsi que l’assistance judiciaire, tout en veillant à s’imprégner des systèmes judiciaires comparatifs.

De son côté, le Représentant du HCR au Maroc, François Rebeyt-Degat, a salué le travail continu du CNDH, en collaboration avec ses partenaires, pour “que les étrangers jouissent de leurs droits” au même titre que les citoyens marocains.

Et de relever que cette étude est à même de fournir une vision claire sur l’amélioration des conditions d’accès des étrangers à la justice, soulignant qu’elle présente des recommandations importantes pour surmonter les défis juridiques existants.

Cette étude vise à identifier les défis persistants pour les justiciables étrangers et à formuler des recommandations pour améliorer l’effectivité de l’accès à la justice pour tous.

Les participants à cette rencontre ont débattu de divers sujets articulés autour de quatre axes principaux à savoir, “présentation du résumé exécutif de l’étude: l’accès à la justice des étrangers”, “le cadre légal relatif à l’accès à la justice pour les étrangers”, “les défis pour l’accès effectif à la justice en se basant sur les retours d’expériences de l’association Gadem” et “l’expérience de l’association Droit et Justice dans l’accompagnement des étrangers dans leurs interactions avec la justice”.