Organisation, fin avril prochain, du 1er Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme (M. Benyoub au Forum de la MAP)

Rabat – Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a annoncé, mardi à Rabat, l’organisation, fin avril prochain, du 1er Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme.

M. Benyoub, qui a présenté un rapport sur “l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme” dans le cadre du Forum de la MAP, a précisé que l’organisation de ce Congrès scientifique se veut le prolongement des dialogues menés par le passé autour du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH).

Ce congrès sera organisé en collaboration avec les universités et les facultés concernées et en partenariat avec les branches et unités spécialisées dans le domaine des droits humains, ainsi qu’avec les citoyens, a-t-il ajouté, soulignant que ce conclave sera un espace d’échange de vues et sera ponctué d’une session nationale annuelle et d’autres sessions régionales.

M. Benyoub a, en outre, affirmé que le rapport sur “l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme” a plaidé pour l’interaction positive avec l’initiative du gouvernement au sujet de la révision de la loi relative aux associations, et pour l’organisation de dialogues sereins et constructifs entre les spécialistes, tout en se référant aux experts en vue d’aboutir à des propositions liées à la révision des dispositions juridiques portant création des associations et régissant l’organisation des rassemblements et des manifestations. Des propositions, a-t-il dit, qui interagissent avec les conclusions du PANDDH en la matière.

Ledit rapport a aussi appelé à exploiter le capital qualitatif des discussions et dialogues tenus auparavant sur les sujets de controverse liés à la protection juridique pénale, et à engager une réflexion autour de l’organisation de dialogues se rapportant à la liberté d’opinion et d’expression, a enchaîné M. Benyoub.

Il a également passé en revue d’autres recommandations incluses dans le rapport, notamment l’appel de tous les intervenants et parties concernées par la protection juridique et pénale des droits de l’Homme à interagir positivement avec les initiatives législatives concernant la révision du Code de procédure pénale et du Code pénal, en vue d’une parfaite harmonie juridique avec la Constitution et les engagements du Royaume.

Dans le cadre d’une coordination institutionnelle efficace, le rapport préconise également, selon le Délégué interministériel, une réflexion sur l’élaboration d’une approche de coopération régionale et locale au niveau de l’administration territoriale, avec la participation des commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme et des délégations régionales de l’institution du Médiateur du Royaume, qui seront chargées de recevoir les demandes et les plaintes liées à la gestion des protestations et des rassemblements.

Pour contribuer au renforcement de la protection des droits de l’Homme et à l’enrichissement du dialogue en la matière, M. Benyoub s’est aussi arrêté sur les engagements présentés par le rapport, notamment la mise en place d’un mécanisme et la création d’un portail électronique pour recevoir et traiter les plaintes liées aux allégations d’atteinte aux droits et obligations, objet dudit rapport.

Parmi les engagements, figurent également la publication d’un rapport thématique sur la situation des droits de l’Homme dans les Provinces du sud du Royaume au cours des premiers mois de l’année prochaine, d’un rapport thématique sur la gouvernance sécuritaire et les droits de l’Homme en mai prochain, d’un rapport thématique sur les garanties d’un procès équitable à la lumière de la jurisprudence judiciaire à l’occasion de l’ouverture de la prochaine année judiciaire, ainsi que d’un rapport thématique interactif avec les rapports internationaux sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en juin prochain, outre la publication d’un rapport sur l’examen spécial relatif à la situation des droits de l’Homme à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, a-t-il ajouté.

Au niveau de la coopération et de la communication avec les organisations et associations de défense des droits humains, la délégation interministérielle affirme sa disposition à interagir avec les organisations de défense des droits de l’Homme concernées par les résultats de l’examen spécial, et ce au niveau des plaintes et des autres rapports, a fait savoir M. Benyoub, annonçant l’organisation de journées d’étude sur les questions prioritaires incluses dans le rapport d’examen.

Il a aussi réaffirmé son engagement à élaborer de manière régulière des mémorandums et des initiatives sur les développements et les défis faisant l’objet de l’Examen, afin d’approfondir le débat, et à les soumettre aux parties chargées de la coordination institutionnelle pour prendre les décisions qui s’imposent.

Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme avait annoncé, le 9 novembre dernier, le lancement d’un “Examen spécial” qui vise à réaliser une action d’évaluation et de communication à propos des allégations de violations des droits de l’Homme.

Il avait souligné que cette initiative sera menée selon une méthodologie essentiellement focalisée sur les allégations relatives à l’exercice des droits et libertés de pensée, d’opinion, d’expression, de réunion, de manifestation pacifique et de création d’associations, et sur les allégations de torture, ainsi que sur les garanties de procès équitables et la peine de mort, tout ceci étant étroitement lié à la protection et à la politique des droits de l’Homme.