Absence de rapports qui conduisent à des conclusions sur l’existence de violations flagrantes et systématiques des droits humains (M. Benyoub au Forum de la MAP)

Rabat – Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a fait état mardi de l’absence de rapports, publics ou privés, qui conduisent à des conclusions sur l’existence de violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme.

M. Benyoub, qui a présenté un rapport sur “l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme” dans le cadre du Forum de la MAP, a indiqué que ledit document a souligné l’absence de rapports généraux ou spéciaux sur des enquêtes de terrain ou encore des commissions d’enquête au sujet de la protection des droits de l’homme, donnant lieu à des conclusions témoignant de l’existence de violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme”.

Le responsable a également assuré qu”‘il n’existe pas de rapports d’observation ou de suivi des procès selon les normes internationalement reconnues qui remettent en cause les garanties d’un procès équitable, ainsi que de rapports généraux ou spéciaux évoquant la question de la gouvernance sécuritaire et des droits de l’homme dans les domaines de la gestion des équilibres entre la défense des droits de l’Homme et le maintien de l’ordre public, en particulier tout particulièrement le recours à la force et la gestion des foules, pouvant conforter la conviction que des violations massives et systématiques des droits de l’homme ont eu lieu.

Le délégué a également relevé l’inexistence d’un rapport exhaustif qui confirme le bien-fondé des allégations d’atteinte au droit de constitution des associations, “ce qui signifie que le traitement de cette question reste lacunaire en raison d’un déficit de données”.

M. Benyoub a en outre souligné que les graves violations des droits de l’Homme “ont été bannies”, relevant l’absence d’allégations ou d’accusations explicites sur l’existence de centres secrets de violation des droits et libertés, ainsi que d’allégations explicites faisant état de disparitions forcées, de torture ou de détention arbitraire.

Le délégué interministériel aux Droits de l’Homme a, par ailleurs, fait état d'”une crise dans le développement du système des droits de l’Homme”, une crise que connaissent de nombreux pays et qui est “au cœur de l’équation entre la protection des droits de l’Homme et la préservation de la sécurité et de l’ordre public”.

Cette crise qui concerne la capitalisation et la consolidation des acquis ainsi que la poursuite des efforts, est “au cœur de l’équation entre la protection des droits de l’Homme et le maintien de la sécurité et de l’ordre public”, a-t-il estimé, notant que cette ”crise de développement” du système de protection des droits de l’homme est reflétée dans de nombreuses recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) qui ”n’ont pas suscité l’intérêt souhaité”, et se caractérise par ”le recul constaté sur le plan de la protection institutionnelle” ainsi que ”le laxisme” en matière d’engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme et dont la principale conséquence est le retard accusé dans l’élaboration de rapports nationaux’.

M. Benyoub a en outre évoqué ”une certaine hésitation sur le plan de l’opérationnalisation du système d’intervention protectionniste” ou encore ”l’évolution en dents de scie sur la voie de l’adoption d’une stratégie nationale d’action dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme.

Dans le même ordre d’idées, le responsable a passé en revue quelques conclusions contenues dans le rapport sur l’examen spécial de protection des droits de l’Homme portant sur les allégations de violations, la liberté de pensée et du culte, la liberté d’opinion, d’expression et de la presse ainsi que les garanties d’un procès équitable, les acquis de l’action associative, la gestion de la crise de développement du système de défense de droits de l’homme ou encore des conclusions relatives à la liberté de rassemblement et de manifestation.

Le responsable a également présenté les conclusions du rapport sur l’examen spécial de protection des droits de l’Homme qui concernent, notamment, le mécanisme national de prévention contre la torture et la protection contre la détention arbitraire, la peine de mort ainsi que les questions de protection soulevées en rapport avec les mécanismes onusiens concernés par le système des plaintes individuelles.

Revenant sur les conclusions afférentes à la réactivité vis-à-vis du système des plaintes individuelles, M. Benyoub a souligné que le Maroc inscrit son action sur ce registre dans le respect des engagements internationaux, ajoutant que le Royaume est résolument engagé sur ce chemin, bien déterminé à respecter ses engagements.

Le responsable a également plaidé pour une interaction continue avec les mécanismes concernés par le système de plaintes individuelles, fondée sur le renforcement de la protection des droits de l’homme grâce à la consolidation des garanties juridiques ainsi que la contribution qualitative de la délégation ministérielle aux droits de l’homme dans la coordination institutionnelle.