CNDH: Renforcement du partenariat avec diverses institutions et organes nationaux

Rabat – Le rapport annuel du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) souligne qu’au cours de l’année 2020, le Conseil a tenu à renforcer la coopération et les relations de partenariat avec diverses institutions nationales, organes, organisations et différentes composantes de la société civile.

Selon le 4ème axe de ce rapport consacré aux “Relations de coopération au niveau national”, le Conseil a agi pour renforcer la coopération et le partenariat avec l’institution législative, en harmonisant l’action parlementaire dans les domaines de la législation et des droits humains et poursuivant une interaction régulière et constructive avec le gouvernement, les organes judiciaires et un certain nombre d’organes et institutions nationaux à différents niveaux, ainsi qu’à travers la participation des organisations de la société civile aux diverses initiatives et activités menées par le Conseil.

Au niveau législatif, poursuit le rapport, les travaux du Conseil visent à renforcer les relations de coopération avec l’institution législative, en application des principes de Belgrade régissant les relations entre les parlements nationaux et les institutions nationales des droits de l’Homme, dans le but de soutenir l’adoption d’une politique des droits humains.

De même, le Conseil apprécie que l’institution législative ait entrepris des tâches exploratoires, appelant toutes les autorités, organes et personnes concernés à interagir positivement avec ces initiatives et leurs résultats de manière à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme.

Le rapport indique que le Conseil tient également à renforcer sa communication avec l’institution législative, en donnant accès à toutes les composantes du Parlement et en recevant des délégations parlementaires internationales pour discuter des domaines d’intérêt commun.

Au niveau gouvernemental, ajoute la même source, le Conseil a poursuivi ses relations d’interaction avec l’ensemble des composantes du gouvernement, notamment à travers la participation à des réunions et séminaires ou à travers ses avis et opinions concernant des sujets ayant suscité le débat.

Le Conseil salue le niveau de coopération positive avec le gouvernement à plusieurs niveaux, y compris en matière de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) et l’interaction de certains départements avec ses correspondances relatives aux plaintes et aux résultats de ses visites.

Le rapport note, toutefois, qu’un certain nombre de projets de loi relatifs aux droits de l’Homme n’ont pas été adressés au Conseil pour avis, relevant l’absence d’interaction de certains départements gouvernementaux avec ses correspondances concernant les plaintes, les requêtes et les demandes d’exécution de jugements.

S’agissant des relations avec les autorités judiciaires, le rapport souligne que le Conseil a transmis au Ministère public des plaintes qui relèvent de ses compétences et a également participé à des réunions, séminaires ou sessions de formation organisés par ces autorités, l’invitant à participer aux réunions que le CNDH organise.

En outre, le Conseil accorde une attention particulière à l’interaction régulière et constructive avec la société civile et salue l’importante représentation de la société civile et des défenseurs des droits de l’Homme parmi la composition du CNDH et les commissions régionales qui garantit le pluralisme et la diversité.

Le Conseil a aussi associé les organisations de la société civile aux diverses initiatives et activités qu’il a entreprises, à travers des réunions consultatives et des auditions portant sur de nombreuses questions dans lesquelles la société civile est un partenaire fondamental, comme les droits de l’enfant, les droits des personnes en situation de handicap, les droits des femmes, les droits des migrants et la lutte contre la torture, l’éducation aux droits de l’Homme, le droit à la santé et les violations flagrantes des droits de l’Homme commises dans le passé.

Le rapport aborde également le soutien du Conseil aux organisations de la société civile, soit directement, soit à travers les partenariats conclus avec des acteurs nationaux ou internationaux, comme le partenariat tripartite avec l’ambassade du Canada et Oxfam qui vise à renforcer les capacités des associations œuvrant dans le domaine des droits des femmes en matière technique et de gestion.

Le CNDH a publié son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre “Covid-19: situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme”.

Ce rapport, dont les principaux axes ont été présentés par la présidente du Conseil Mme Amina Bouayach lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Rabat, comprend notamment une évaluation et une analyse objectives de la situation des droits humains pendant la période de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).