Droits humains: Lancement du programme de renforcement des capacités des magistrats du parquet

Rabat – La présidence du ministère public a organisé, jeudi à Rabat, une rencontre de communication pour le lancement du programme de renforcement des capacités des magistrats du parquet en matière des droits de l’Homme.

Le programme se décline en deux parties : la première vise à permettre aux bénéficiaires d’acquérir des connaissances profondes sur les composantes du droit international des droits de l’Homme, alors que la seconde traite de diverses thématiques relatives compétences et fonctions des magistrats du parquet.

Cette initiative ambitionne de renforcer leurs capacités en matière d’appropriation des normes émanant des conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume et de développer leurs connaissances des organes et mécanismes de contrôle de mise en œuvre des dispositions de ces conventions.

A cette occasion, le procureur général du Roi près la cour de cassation, président du ministère public Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que la Constitution marocaine consacre l’engagement du Royaume en faveur des droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus et consolide davantage les garanties dans le domaine de protection et de promotion des droits humains, soulignant qu’elle a permis de constitutionnaliser plusieurs institutions nationales œuvrant en la matière, de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire et de renforcer son rôle au service de la protection des droits de l’Homme.

La Loi fondamentale, a-t-il dit, illustre l’engagement du Maroc à protéger et à promouvoir les deux systèmes internationaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ainsi qu’à contribuer à leur développement. Parmi les droits ainsi consacrés, le responsable a cité le droit à la vie à la sécurité personnelle, à l’intégrité des biens et à l’intégrité physique, ainsi qu’à la criminalisation de la torture et des traitements dégradants, de la détention arbitraire ou secrète, des disparitions forcées et du génocide.

“Elle garantit également les droits de l’accusé et du détenu, le droit à un procès équitable, à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, de même que les autres droits énoncés dans les articles 19 à 40 de son Titre II”, a-t-il ajouté.

Les magistrats du parquet font partie intégrante du pouvoir judiciaire et jouent en un rôle fondamental dans la protection des droits de l’Homme, a affirmé le président du ministère public, rappelant à cet égard les Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au président du ministère public aux termes du Dahir de sa nomination, l’exhortant à “défendre le droit commun, protéger l’ordre public et le maintenir en tenant à respecter avec tous les magistrats qui travaillent sous son autorité les règles de la suprématie de la loi et les principes de la justice et de l’équité”.

Il a souligné que ces magistrats assument une lourde responsabilité en matière de protection des droits de l’Homme, et sont tenus de jouer pleinement leur rôle en termes de représentation du droit public et de garantir les droits des personnes poursuivies à être protégées contre toute violation des lois et règles procédurales nationales, mais aussi des normes internationales émanant des conventions ratifiées par le Maroc.

Pour sa part, le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelakder s’est félicité de cette initiative d’envergure visant à former davantage les magistrats du parquet en matière de défense et de promotion des droits de l’Homme, mettant en avant la responsabilité qui leur incombe en matière de lutte contre la criminalité.

A cet égard, le ministre a mis en exergue l’article 12 des principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet adoptés par la huitième conférence des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.

Il a dans ce contexte rappelé le discours de SM le Roi à l’ouverture la première session de la 4-ème année législative de la 8-ème législature du parlement, le 8 octobre 2010, appelant à instituer un nouveau concept pour la réforme de la justice, sous l’intitulé “la justice au service du citoyen”.

Il a d’autre part mis en évidence les efforts des composantes du système judiciaire marocain dans les domaine de l’accès à l’information, de la digitalisation et de la numérisation en vue de rapprocher davantage la justice de l’usager, mettant en avant l’application de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information ainsi que l’article 27 de la Constitution énonçant que les “citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public”.