Présentation à Meknès d’une étude sur l’impact de la mise en oeuvre de l’article 16 du code la famille

Meknès – Les résultats d’une étude sur l’impact de la mise en oeuvre de l’article 16 du code la famille, relatif à l’authentification du mariage, ont été présentés lundi à Meknès.

Menée par l’association Initiatives pour la promotion des droits des femmes en coordination avec le ministère de la Justice et des Libertés, cette étude réalisée sur la base d’un échantillon des verdicts favorables prononcés dans des affaires d’authentification du mariage au sein des tribunaux de la famille à Meknès, Khénifra et Fès, avec la participation de six associations relevant de la coordination régionale du réseau national des centres d’écoute pour les femmes victimes de violence “Anarouz”.

L’étude souligne que les procédures en vigueur conformément à cet article permettent le mariage des mineures avec un taux “très élevé”, expliquant que 25 pc des verdicts favorables concernent des filles mineures, dont l’âge au début du mariage ne dépasse pas 15 ans.

De même 61 pc de ces verdicts favorables au profit des couples qui n’ont pas d’enfants concernent des mineures au moment de la conclusion du mariage, relèvent les résultats de l’étude présentés lors d’une conférence de presse.

Réalisée durant la période allant de novembre 2012 à juin 2013, l’étude a conclu que l’article 16, entré en vigueur en 2004 pour une période transitionnelle de 10 ans qui devrait s’achever en février prochain, constitue un moyen pour dissimuler les violations des dispositions de cette loi qui fixe l’âge minimum du mariage à 18 ans.