Chambre des représentants: séance plénière vendredi pour l’examen des textes de loi régissant le système électoral
La Chambre des représentants tiendra, vendredi, une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des projets de loi organiques régissant le système électoral.
Session extraordinaire: Séance plénière vendredi de la Chambre des représentants
La Chambre des représentants tiendra vendredi une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des projets finalisés, inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Adoption en commission du projet de loi organique relatif à la Chambre des conseillers
Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers a été adopté, mercredi soir, par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.
Adoption en commission d’un projet de loi organique relatif à la chambre des représentants
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lors d’une réunion tenue mercredi en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, le projet de loi organique 04-21 relatif à la Chambre des représentants.
Chambre des représentants: Adoption de trois projets de loi sur la nomination aux fonctions supérieures et les échéances électorales
La Chambre des représentants a adopté, mardi, trois projets de loi ayant trait à la nomination aux fonctions supérieures et aux échéances électorales, dans le cadre de sa session extraordinaire.
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de loi relatif au code électoral et à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
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