Chambre des conseillers: la politique linguistique au Maroc passée au peigne fin
Les participants à une journée d’étude organisée mercredi à la Chambre des conseillers ont débattu des fondements et défis de la politique linguistique au Maroc, en relation avec les grands enjeux du développement et de la société du savoir.
Signature d’une convention de partenariat entre la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice et la Chambre des conseillers
Une convention de partenariat a été signée, mercredi au siège de la Chambre des conseillers, entre la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice et la deuxième Chambre du Parlement.
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires, lors d’une séance plénière législative tenue mardi soir.
Le projet de loi sur la sécurité sociale vise à garantir le succès du chantier de la protection sociale (ministre)
Le projet de loi relatif à la sécurité sociale s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour assurer le succès de la mise en oeuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale conformément à la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a affirmé, mardi à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière tenue mardi.
La rallonge budgétaire de 14 MMDH vise à soutenir les EEP et couvrir les dépenses du dialogue social (M. Lekjaa)
L’ouverture de crédits supplémentaires de 14 milliards de dirhams (MMDH) pour le budget général vise à soutenir les Établissements et Entreprises Publics (EEP) affectés par les fluctuations internationales des prix, et à couvrir les dépenses du personnel résultant des accords du dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
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Chambre des représentants : adoption en commission du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la LF 2022
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