Province de Tata : M. Akhannouch lance et visite plusieurs projets de développement
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a lancé et visité, jeudi, une série de projets de développement dans des collectivités territoriales relevant de la Province de Tata.
Entreprises inactives : Le retrait du système fiscal est une option proposée par la nouvelle réforme (M. Baitas)
Le retrait d’un certain nombre d’entreprises inactives du système fiscal n’est pas une faillite, mais une option proposée par les réformes fiscales entreprises par le gouvernement, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Le projet de loi sur la procédure pénale nécessite du temps pour approfondir le débat sur ses contenus (Baitas)
Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document très important qui nécessite du temps au gouvernement pour approfondir le débat sur ses contenus, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats
Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret n° 2.24.461 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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