Inauguration du tribunal de première instance de Laâyoune

Inauguration du tribunal de première instance de Laâyoune

lundi, 22 juillet, 2024 à 18:52

Laâyoune – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a procédé, lundi, à l’inauguration du tribunal de première instance de Laâyoune après sa reconstruction, dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures judiciaires et de l’amélioration des conditions de travail de la famille de la justice.

Accompagné du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, du wali de la région de Laâyoune Sakia-El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, le ministre a visité les différentes dépendances de cette structure judiciaire qui s’étend sur une superficie totale estimée à 8.764 m², dont 8.234 m² couverts, nécessitant un montant global de plus de 68,82 millions de dirhams (MDH).

Le bâtiment du tribunal de première instance se compose d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de deux étages comprenant notamment quatre salles d’audience, 85 bureaux, des espaces de détention, des salles d’archives et une cellule de prise en charge des femmes et enfants victimes de violences.

Il comprend également des bureaux front office et des bureaux pour les responsables judiciaires et administratifs, en plus des espaces sociaux pour le personnel.

Dans une déclaration à la presse, M. Ouahbi a souligné que l’inauguration de cette nouvelle juridiction, à l’occasion de la commémoration du 25è anniversaire de la Fête du Trône, s’inscrit dans le sillage de la mise à niveau des infrastructures au niveau des différentes circonscriptions judiciaires, en particulier dans les provinces du Sud du Royaume.

Le ministre a également fait savoir que Laâyoune sera dotée d’un tribunal de commerce et d’un tribunal administratif, qui seront opérationnels dans les deux prochaines années, en vue de parachever l’édifice judiciaire dans la région et de rapprocher la justice des justiciables.

A cette occasion, des explications ont été fournies au ministre et la délégation l’accompagnant sur cette nouvelle institution judiciaire, qui a été dotée d’un système d’autoproduction de l’énergie électrique via des panneaux photovoltaïques et édifiée selon les normes de l’architecture marocaine authentique et moderne.

De même, la délégation a suivi des explications portant sur la mise en place d’un tribunal de commerce et un tribunal administratif à Laâyoune, mobilisant une enveloppe budgétaire de plus de 32,90 MDH.

S’étendant sur une superficie de 5.685 m² dont 4.174 m² couverts, ces bâtiments seront composés d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de deux étages comprenant notamment des salles d’audience, des espaces de détention, des bureaux, des salles d’archives et d’autres dépendances.

Le ministre et la délégation l’accompagnant ont aussi passé en revue plusieurs projets en cours de réalisation, en cours d’étude et d’autres projets qui sont envisagés au niveau de la circonscription judiciaire de Laâyoune, mobilisant un montant global de plus de 126,17 MDH, outre la mise en place d’un centre d’estivage qui s’étale sur une superficie de 7.088 m² (57 MDH).

Concernant les projets en cours de réalisation, il s’agit de la mise à niveau du centre judiciaire devant abriter le tribunal de première instance de Boujdour (environ 5 MDH), et de la première tranche de la Cour d’appel (1,58 MDH).

Pour ce qui est de projets en phase d’étude, ils portent notamment sur la construction d’un tribunal de première instance à Boujdour (45 MDH) et la construction des sièges des sous-directions provinciales auprès des Cours d’appel à Dakhla et à Laâyoune, nécessitant un montant respectif de 15 MDH, ainsi que la mise en place d’un centre judiciaire à Bir Gandouz (11 MDH).

Par ailleurs, les projets envisagés concernent la construction de la Cour d’appel, du tribunal administratif et du tribunal de commerce dans la ville de Dakhla.

En outre, le ministre et la délégation l’accompagnant ont pris connaissance des conditions d’accueil des justiciables et des usagers au niveau de cette structure judiciaire, d’autant plus qu’ils ont assisté à une audience à distance se rapportant à une affaire délictuelle, et ce dans le cadre de la dématérialisation de la Justice et la garantie du procès équitable.

Ont pris part à cette cérémonie, notamment le premier président de la Cour d’appel de Laâyoune, Ibrahim Ben Tazarte, le procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Laâyoune, Mohamed Raoui, et la présidente du tribunal de première instance à Laâyoune, Bahija Smaili, ainsi que des responsables judiciaires, des magistrats, des avocats, des élus et de chefs de services décentralisés.

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