Le Conseil national des droits de l’Homme tient sa 9è session ordinaire

Rabat- Les projets de mémorandums élaborés par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur les élections, l’avant-projet de loi relatif au code de la procédure pénale et la révision du dahir relatif aux rassemblements publics, ont été mercredi à Rabat, au centre des travaux de la 9è session ordinaire du Conseil.
Le projet de mémorandum complémentaire élaboré par le CNDH sur l’avant-projet de loi relative au code de la procédure pénale, comprend plusieurs axes visant à atténuer les risques de la détention abusive et la prévention contre la torture, la lutte contre la discrimination et la réalisation d’un juste équilibre entre la protection du droit de la défense et la facilitation des procédures judiciaires.
Concernant le projet de mémorandum du CNDH sur la révision du Dahir N 1.58.377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics, il vise à donner une définition précise du concept du rassemblement public, revoir la nature des sanctions prévues en cas d’infraction au Dahir, faciliter les procédures d’autorisation des rassemblements publics et l’auto-organisation des rassemblements publics, renforcer le rôle des autorités publiques dans la facilitation et la protection des rassemblements pacifiques.
Le projet de mémorandum s’assigne aussi pour objectif de renforcer le rôle du magistrat administratif dans la facilitation, la négociation, la médiation et la détermination des conditions de l’usage de la force et de garantir la sécurité des professionnels des médias lors des manifestations pacifiques.