Atelier de formation à Rabat sur la cybercriminalité et les preuves électroniques pour les magistrats

Rabat – Un atelier de formation des formateurs sur la cybercriminalité et les preuves électroniques pour les magistrats a débuté, mardi à Rabat, à l’initiative de l’Institut Supérieur de la Magistrature, dans le cadre du projet “CyberSud+” de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe.

A travers cet atelier, qui fait partie de la deuxième phase d’une série de formations, l’Institut Supérieur de la Magistrature entend constituer une équipe de formateurs maîtrisant les méthodes modernes d’encadrement et de formation.

Dans ce contexte, le chef du pôle de la coopération, des études, de la recherche et de la publication à l’Institut, Samir El Ghalmi, a indiqué que le projet “CyberSud+”, soutenu par le Conseil de l’Europe, est une initiative créative visant à améliorer la formation en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, ajoutant que cet atelier, qui se poursuit jusqu’au 18 octobre, permettra d’élargir et approfondir les connaissances et les expertises judiciaires dans ce domaine, en dotant les magistrats formateurs d’une bonne formation ouverte sur les nouvelles connaissances et les meilleures pratiques en la matière.

Cette formation s’inscrit dans un cadre plus large de formations dont bénéficieront les participants à l’avenir, couvrant d’autres aspects juridiques, judiciaires, techniques et relatifs aux droits de l’homme, en lien avec la cybercriminalité et les preuves électroniques, à souligné M. El Ghalmi à l’ouverture de cet atelier.

La formation dans ce domaine doit être méthodologique, continue et globale, touchant aux différents aspects en lien avec le sujet, a-t-il ajouté, précisant que le renforcement de la spécialisation des magistrats dans la cybercriminalité et les preuves électroniques passe par une formation complète et la mise en place de programmes clairs et orientés vers des objectifs concrets.

M. El Ghalmi a expliqué que la formation constitue le moyen le plus efficace pour relever le défi de la qualité des interventions judiciaires des magistrats du ministère public, de siège et d’instruction, ajoutant que la formation est aussi un outil essentiel pour améliorer les compétences des formateurs supervisant la formation judiciaire dans ce domaine.

La direction de l’Institut Supérieur de la Magistrature est consciente des attentes des magistrats en matière de formation judiciaire et s’emploie actuellement à la concrétisation d’orientations stratégiques visant à ériger l’Institut en une véritable locomotive pour réaliser les objectifs de la réforme judiciaire, tels que voulus par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a-t-il relevé.

De son côté, Carmen Morte-Gomez, cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat, a fait état d’une augmentation des cybercrimes dans le monde, rappelant que la Convention de Budapest, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a permis d’unifier les politiques pénales des États membres dans la lutte contre la cybercriminalité et de mettre en place des règles procédurales pour la coopération internationale, caractérisées par leur rapidité, efficacité, précision et flexibilité.

La formation dans le domaine de la cybercriminalité contribuera à renforcer les compétences et capacités des juges dans ce domaine, a-t-elle relevé, saluant les efforts et la coopération fructueuse entre le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne et l’Institut Supérieur de la Magistrature, aussi bien à travers le projet “CyberSud+” que dans le cadre d’autres projets.

A son tour, Antonio Jesús Casado Ortega, de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc, a souligné l’importance de la lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale, notant que la collaboration entre l’Institut Supérieur de la Magistrature, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne contribue au développement d’une spécialisation de haute qualité.

Il a également salué l’adhésion du Maroc au Premier Protocole Additionnel de la Convention de Budapest, qui porte sur l’incrimination des actes à caractère raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes électroniques, ainsi qu’au Deuxième Protocole Additionnel.

Pour rappel, le Maroc, Etat partie à la Convention de Budapest, a adhéré au Premier Protocole Additionnel de ladite convention, qui incrimine les actes à caractère raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes électroniques.

Le Royaume a ratifié le 29 juin 2018 ce protocole, entré en vigueur le 1er octobre de la même année. Il a également ratifié le 12 mai 2022 à Strasbourg, le Deuxième Protocole Additionnel, devenant ainsi le premier pays arabe et africain à renforcer son arsenal juridique en signant ce protocole.