Le foncier, l’urbanisme et l’investissement, vecteurs du développement global

 Samir Benhatta.

Oujda – Les experts juridiques estiment que le foncier, l’urbanisme et l’investissement puissent jouer un rôle de stimulateur du développement global, un objectif dont la réalisation, nuancent-ils, reste tributaire d’une solution à toutes les problématiques liées à la multiplicité des régimes fonciers et leur adaptation à la politique publique du Royaume.

 Des efforts académiques sont déployés au niveau national pour la mise en place d’une approche visant à mieux appréhender les questions liées au foncier et à l’investissement, notamment les nouveautés introduites par le législateur dans le secteur et leurs impacts sur la facilitation des procédures en matière d’investissement immobilier et d’unification des systèmes, outre leur intégration dans la dynamique économique.

 Dans une déclaration à la MAP en marge de la rencontre nationale sur le thème “Immobilier, urbanisme et investissement” (Oujda 25-26 novembre) , Abdellah Farah, chercheur dans le domaine du foncier a souligné l’importance du lien étroit entre Investissement et Foncier dans la mesure où tout investisseur a besoin d’un terrain, d’où la nécessité, selon lui, que l’assise foncière soit «saine» et protégée le cas échéant par un arsenal juridique et une justice transparente.

 La rapidité dans l’exécution des jugements renforce la confiance des promoteurs immobiliers dans les institutions de l’Etat, a relevé l’expert, déplorant la lenteur constatée dans la mise en application des jugements en lien avec les affaires du foncier.

 Concernant les contraintes liées au foncier qui entravent l’investissement, le professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda cite la multiplicité des régimes juridiques régissant le foncier, une situation dûment rare dans d’autres pays, selon M. Fakhouri, qui réfère notamment aux terres collectives, celles relevant de la propriété privée et de l’Etat outre le domaine forestier.

 Et d’ajouter que cette multiplicité impacte négativement l’investissement au moment où le foncier se doit de servir ce dernier et jouer le rôle socio-économique qui lui revient en contribuant au développement durable.

 Pour l’avocat Mohammed Khairi, du barreau de Casablanca, le droit à la propriété et à l’initiative est garanti dans le domaine de l’investissement en matière de foncier, mettant l’accent sur les efforts déployés par le législateur pour faciliter les procédures d’investissement dans le secteur malgré la multiplicité des intervenants.

 Le directeur de la revue « les Droits », Mohamed Ouzian, a indiqué que le discours royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la première année législative de la 10-ème législature a appelé à des réformes administratives dont celle relative à l’expropriation pour l’intérêt général, ajoutant que le discours était précis dans la mesure où il met en relief le lien étroit entre celle-ci et la réforme dans le domaine de l’urbanisme.

 De son côté, l’expert juridique, Mohammed Idrissi El Alami Mchichi s’est attardé sur les mutations qu’a connues le secteur du foncier qui était de par le passé un symbole de richesse, ajoutant que le législateur n’a eu de cesse tout au long du processus de maitriser son évolution à la lumière d’une transition du foncier de la propriété privée vers une autre commerciale renforçant le rapport Foncier, urbanisme et investissement.

Les participants à la rencontre nationale sur le thème “Immobilier, urbanisme et investissement” ont appelé à une révision de l’arsenal juridique régissant le foncier conformément à une vision globale et intégrée et à une unification des procédures pour venir à bout de toutes difficultés en lien avec le secteur.

Les participants à cette rencontre, dont des professionnels, des experts et des universitaires issus de plusieurs régions du Royaume, ont souligné la nécessité de reconsidérer la multiplicité des textes régissant le secteur et mettre un terme à +l’Inflation législative+ en terme de foncier de manière à préserver la stabilité des transactions et la sécurité juridique.

Lors de cette rencontre, organisée à l’initiative de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda, les experts ont recommandé, par ailleurs, la mise en place de règles juridiques claires, accessibles et solides du point de vue juridique outre la création d’un comité permanent de politique foncière en application des recommandations des assises de Skhirate.