Signature au Caire d’un protocole de coopération entre les Cours constitutionnelles marocaine et égyptienne

Signature au Caire d’un protocole de coopération entre les Cours constitutionnelles marocaine et égyptienne

jeudi, 17 octobre, 2024 à 17:14

Le Caire  – Un protocole de coopération a été signé, jeudi au Caire, entre la Cour constitutionnelle marocaine et son homologue égyptienne, visant à renforcer les liens et les échanges entre les deux institutions.

L’accord, paraphé par le Président de la Cour constitutionnelle marocaine, Mohamed Amine Benabdellah, et son homologue égyptien, Boulos Fahmy Iskandar, prévoit également l’échange des décisions judiciaires et autres publications entre les deux instances, ainsi que le partage des expériences en matière de transition numérique de l’administration judiciaire. Il s’agit aussi de promouvoir une coopération plus étroite entre les juges des deux institutions, compte tenu de la similarité des principes généraux des systèmes judiciaires des deux pays.

La visite de travail de M. Benabdellah au Caire a été aussi l’occasion de s’informer sur le système constitutionnel de l’Égypte, pays qui a accumulé une longue expérience en matière de garantie de la constitutionnalité des lois, et dans les recours pour inconstitutionnalité, qui est l’une des principales nouveautés apportées par la Constitution marocaine de 2011.

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