Négociations Suisse/UE: un accord-cadre qui se fait attendre

Par Taoufik El Bouchtaoui
Genève – Engagées depuis 2014 dans des négociations bilatérales pour aboutir à un accord-cadre censé chapeauter les quelque 120 accords bilatéraux qui les lient, l’Union européenne et la Suisse peinent à aplanir leurs divergences sur un certain nombre de pierres d’achoppement, en particulier la libre circulation des personnes et les mesures protégeant le marché du travail helvétique.

La récente visite à Bruxelles du président de la Confédération helvétique, Guy Parmelin, dans l’espoir d’un déblocage au sujet de l’accord-cadre négocié entre son pays et l’Union européenne, a révélé au grand jour les dissensions qui persistent entre Berne et Bruxelles.

“Un des problèmes de ce dossier, c’est que pendant longtemps, on n’a pas eu le courage de nommer les divergences qui existaient entre la Suisse et l’Union européenne”, a réagi Ignazio Cassis, le ministre suisse des Affaires étrangères, dans un entretien au journal Tribune de Genève.

La rencontre entre Guy Parmelin et Ursula von der Leyen n’a servi au final qu’à réitérer les positions de chacun.

“Les divergences qui subsistent entre nos positions sont importantes”, a reconnu Guy Parmelin lors d’un point de presse à la mission suisse à Bruxelles.

Le président de la Confédération suisse a dit attendre un texte équilibré que “le Conseil fédéral peut défendre devant le Parlement, les cantons et le peuple”.

La Suisse a toujours soutenu qu’elle souhaitait consolider et développer ses relations bilatérales avec l’Union européenne, a-t-il rappelé. Néanmoins, les autorités helvétiques assurent qu’ils ne signeront pas le projet d’accord-cadre sans des progrès sur les points en suspens, à savoir la protection des salaires, les aides d’Etat et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales.

Ces derniers mois, les négociatrices en chef des deux parties Stéphanie Riso (UE) et Livia Leu (Suisse) ont mené des discussions intenses sur ces trois points, a précisé M. Parmelin, soulignant que ces discussions n’étaient «pas faciles», mais elles ont été menées avec «beaucoup d’engagement».

“La Suisse a fait des propositions concrètes. Les progrès escomptés n’ont toutefois pas pu être atteints”, a-t-il encore relevé. Bruxelles indique, pour sa part, avoir fait des propositions. Retirer les trois points litigieux de l’accord-cadre et les traiter séparément est cependant “inacceptable”, a tranché Eric Mamer, le porte-parole en chef de la Commission européenne, lors de son point de presse quotidien.

Tout en affirmant comprendre les inquiétudes de la Suisse, il a précisé que ce n’est pas une raison d’arrêter les négociations. “Des solutions peuvent être trouvées avec de la bonne volonté. Nous restons à disposition pour poursuivre les négociations.» Et d’ajouter: «Notre porte est toujours ouverte”.

Les prochaines étapes des négociations entre la Suisse et l’UE s’annoncent désormais difficiles. “Il faut analyser le résultat de cette rencontre, aussi bien du côté helvétique qu’européen”, a précisé le président suisse.

Les principaux points d’achoppement portent sur les aides d’État, à savoir les subventions publiques à des acteurs économiques que l’UE interdit, contrairement à la Suisse, ainsi que des mesures imposées par la confédération helvétique en matière d’accompagnement de la libre circulation des personnes et la généreuse politique salariale helvétique.

La Commission européenne ne voit pas de bon œil le régime de protection du marché du travail helvétique, estimant que les mesures d’accompagnement sont aux antipodes de l’un des principes fondamentaux de la construction européenne qu’est la libre circulation. La règle des huit jours, notamment, qui veut que les missions de travailleurs détachés en Suisse soient annoncées au préalable, ne passe du côté de Bruxelles.

Sous la pression des syndicats et d’une grande partie de la classe politiques, le Conseil fédéral suisse, de son côté, en a fait une ligne rouge dans la négociation actuelle : pas de changement dans les mesures d’accompagnement.

Les négociations institutionnelles entre Berne et Bruxelles butent aussi sur la question des aides d’Etat appliquées en Suisse, mais interdites pas l’UE.

En effet, la commission européenne a fait de l’interdiction des aides d’Etat un principe important du droit de la concurrence de l’UE. Dans les articles 107 à 109 du Traité européen, il est expressément dit que toutes les aides octroyées par des collectivités publiques à des entreprises ou à des types de production sont à prohiber, qu’il s’agisse de subventions directes, de prêts ou encore d’avantages fiscaux.