Le Fonds Hassan II pour le développement économique et social

Casablanca – Le Fonds Hassan Il pour le développement économique et social, dont SM le Roi Mohammed VI a nommé jeudi Mme Dounia Taarji présidente du directoire, a été créé en 2002 en vertu du dahir N° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi N° 36-01, dans l’objet d’apporter son concours financier à des projets de développement économique et social dans certains secteurs industriels.

Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, administré par un Conseil et par un directoire.

Le Fonds a pour objet de financer des programmes d’habitat, d’infrastructure autoroutière, d’irrigation, d’aménagement du domaine forestier, de réalisation de structures d’accueil pour les investissements industriels et touristiques, de construction de complexes sportifs et culturels, de création d’infrastructures de petits ports de pêche et de développement des technologies de l’information.

Il vise aussi à financer des actions de promotion de l’emploi, notamment par les associations de micro-crédit et, de manière générale, à tout projet contribuant à la promotion de l’investissement et de l’emploi.

A cet effet, le Fonds est habilité à apporter, dans le cadre de conventions, ses concours sous forme de prises de participations financières, d’avances ou de prêts remboursables ou de contributions financières non remboursables.

Le fonds peut aussi effectuer des placements financiers en valeurs du trésor, en titres de créances négociables et en valeurs mobilières dans le respect de règles prudentielles fixées par voie réglementaire.

Le Fonds est habilité également à réaliser ou à faire réaliser des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande des administrations concernées permettant d’identifier des projets ou actions présentant un fort impact au regard de ses missions.

En application de conventions conclues avec l’Etat, le Fonds peut contribuer aux mesures de nature à favoriser la privatisation des entreprises concernées.

Ce Fonds vise par ailleurs à soutenir l’investissement de l’ensemble des entreprises opérant dans les secteurs du textile et habillement, la sous-traitance automobile et l’électronique ainsi que toute entreprise contribuant à la préservation de l’environnement par le traitement, le recyclage et la valorisation industriels des déchets.