Contribution de solidarité: Des amendements ad hoc !

Rabat – Les amendements apportés à la nouvelle contribution de solidarité ambitionnent à la fois à préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne et à impliquer davantage d’entreprises. Cette disposition du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021, ayant fait l’objet de certaines critiques, a vu, d’un côté, son périmétrie s’élargir à plus de personnes morales et, de l’autre, se rétrécir pour les personnes physiques.

La deuxième copie de cette taxe de solidarité telle que adoptée, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, institue une augmentation du seuil pour les particuliers de 120.000 dirhams/an à 240.000 DH/an, soit 20.000 DH/mois. Le taux est resté, quant à lui, inchangé à 1,5%.

Pour les entreprises, le seuil de contribution a été réduit à 1 millions de dirhams (MDH), au lieu de 5 MDH proposé initialement dans le PLF-2021. Les taux ont été fixés à 1,5% sur les bénéfices compris entre 1 et 5 MDH, à 2,5% entre 5 et 40 MDH et à 3,5% au-delà de 40 MDH.

L’amendement de cette disposition dénote d’une volonté claire de faire réussir cette contribution de cohésion sociale, a souligné Mehdi El Fakir, économiste spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques, dans une déclaration à la MAP.

Dans la copie initiale, des divergences avaient porté principalement sur la partie relative aux seuils “jugés trop bas” en ce qui concerne les personnes physiques et “trop hauts” pour les entreprises, a précisé M. El Fakir, notant que cet amendement est de nature à “mettre fin à ce débat”.

Cette contribution à caractère social n’a pas pour finalité d’alimenter les caisses de l’Etat, mais vise essentiellement à alimenter le fonds de cohésion sociale, lequel constituera la base du financement du régime de la protection sociale, a expliqué l’économiste.

Et d’ajouter que cette mesure a été mal interprétée par l’opinion publique, d’où la nécessité de “clarifier encore sur son objet et principe”.

Pour sa part, Badreddine Ed Dihi, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes, a salué ces amendements qui visent à élargir l’assiette de ce mécanisme, sans pour autant surcharger la classe moyenne, dont le revenu mensuel ne dépasse pas les 20.000 DH.

Toutefois, l’impact de cette mesure de contribution de solidarité demeure limité aussi bien pour les entreprises que les personnes physiques, a relevé M. Ed Dihi, également président de la Commission juridique et fiscale du Club Des Dirigeants du Maroc.

“Pour donner à cette mesure son vrai sens, il faut taxer d’autres revenus qui ne sont pas inclus, à date, dans ces présents amendements”, a-t-il estimé, faisant notamment état de revenus de capitaux mobiliers, de manière générale, ainsi que l’immobilier hors résidence principale.