M. El Yazami: les mémorandums du CNDH s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des chantiers de réformes initiées au Royaume

Rabat – Les mémorandums du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses avis consultatifs sur des questions d’ordre juridique notamment, s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des chantiers de réformes ouverts par le Royaume et la consécration de son rôle en tant que force de proposition, a souligné, vendredi à Rabat, le président du Conseil, Driss El Yazami.

S’exprimant à l’ouverture de la 6ème session ordinaire du CNDH, consacrée entre autres à l’examen du projet du mémorandum sur la loi relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes, M. El Yazami a indiqué que ce projet propose des recommandations dont la définition des violences à l’égard des femmes telles que consacrées au niveau international, la répression et la sanction des actes intentionnels de violence.

Ce projet, a-t-il dit, émet également des recommandations visant à renforcer la logique déclarative dans le cadre de l’arsenal juridique régissant les associations, renforcer leur indépendance, améliorer le cadre fiscal et financier les règlementant et régulariser les situations juridiques des associations.

Présentant le mémorandum additionnel relatif au projet de loi organique fixant le statut des magistrats, le président du CNDH a indiqué que ce texte porte sur les modalités de communication sur les orientations de politique pénale mise en œuvre par le ministre de la Justice et des Libertés dans le cadre de l’indépendance du parquet, le recrutement des magistrats et le rôle consultatif du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans l’élaboration des textes organiques relatifs à la situation matérielle des magistrats (rémunérations, indemnités et modalités de promotion).

Quant au projet du mémorandum sur les peines alternatives, il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme judiciaire et fait suite aux travaux du colloque international organisé le 30 octobre 2013 par le CNDH sur ce thème, a poursuivi M. El Yazami.