Consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire: des progrès couronnés par la nouvelle organisation structurelle du CSPJ (secrétaire général)

Rabat – Le chantier de consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, a franchi plusieurs étapes avant d’aboutir à la nouvelle organisation structurelle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a affirmé, vendredi à Rabat, le Secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah.

S’exprimant lors d’un colloque organisé par le Conseil dans le cadre de sa participation à la 29e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) sur le thème “les nouveaux rôles du CSPJ : réalisations et perspectives”, M. El Mountassir Billah a souligné que la mise en œuvre de ce chantier a démarré avec la nomination de Sa Majesté le Roi Mohammed VI des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le 6 avril 2017, avant de franchir d’autres étapes, la dernière en date étant la mise en place de la nouvelle organisation structurelle du Conseil.

Dans ce sens, le Secrétaire général du CSPJ a rappelé la Haute sollicitude dont Sa Majesté le Roi ne cesse d’entourer le chantier visant à asseoir les piliers de la pleine indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, notant que les rôles et les missions du CSPJ sont définis par l’article 113 de la Constitution marocaine, qui stipule que le Conseil veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline.

Et d’ajouter que le cadre de référence fixant les rôles et attributions du Conseil se compose, en plus de la Loi fondamentale, de plusieurs textes juridiques, dont la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13.22, le règlement intérieur du Conseil, la loi n ° 38.21 relative à l’Inspection générale des affaires judiciaires, et la décision du président-délégué du Conseil concernant l’organisation de ses structures administratives et financières, ainsi que le plan stratégique du Conseil 2021-2026.

M. El Mountassir Billah a, à cet égard, relevé que la loi organique n°13.22 “contient des amendements fondamentaux visant la mise à niveau des structures du Conseil, l’amélioration de l’efficience de ses performances et de ses modes de fonctionnement et l’encadrement de sa contribution à la gestion de la chose judiciaire, tout en le dotant de mécanismes juridiques appropriés pour l’élaboration de ses rapports (…) en harmonie avec ses rôles et ses nouvelles attributions”.

De son côté, Ahmed Ghazali, membre du CSPJ, a affirmé que le Royaume du Maroc s’est engagé dans un projet sociétal visant une réforme profonde et globale du système judiciaire, sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi, Garant de l’indépendance et du bon fonctionnement du pouvoir judiciaire, en tant que rempart inexpugnable pour la défense de l’Etat de droit, un fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et un facteur d’impulsion du développement.

Dans son intervention, M. Ghazali a expliqué que l’institutionnalisation de l’indépendance du pouvoir judiciaire est passée par trois étapes essentielles, à savoir l’étape de création, l’étape de parachèvement et de mise à jour du cadre de référence et de développement des mécanismes de travail, et l’étape de renforcement du rôle institutionnel du Conseil dans l’amélioration de la gouvernance de la justice.

Pour sa part, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), Abdelhanine Touzani, s’est arrêté sur les grandes nouveautés de la structuration et l’organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, y compris la révision de la loi régissant l’ISM.

Dans une déclaration à la MAP, M. Touzani a mis en avant la nouvelle composition de l’Institut qui tend à assurer le développement des programmes de formation et la promotion de ses missions.

La 29ème édition du SIEL, qui se poursuit jusqu’au 19 mai, connaît la participation de 743 exposants représentant 48 pays, avec un programme culturel comprenant un grand nombre d’activités avec la participation d’auteurs, d’intellectuels, de créateurs et poètes marocains et étrangers.