Grâce royale au profit de 322 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse

Rabat- A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 322 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.

En voici le texte : “A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1434H.-2013G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 322 y compris 20 personnes pour des raisons humanitaires se répartissant comme suit :

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 192 détenus

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus

-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 41 personnes

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes

-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 75 personnes

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale”.