Le projet de loi concernant la justice militaire confirme l’importante progression que connait le Maroc en matière de protection des droits de l’homme (PPS)

Le projet de loi concernant la justice militaire confirme l’importante progression que connait le Maroc en matière de protection des droits de l’homme (PPS)

samedi, 22 mars, 2014 à 15:55

Rabat – Le projet de loi concernant la justice militaire confirme l’importante progression que connait le Maroc en matière de protection des droits de l’homme et la préservation des libertés individuelles et collectives, a affirmé le Parti du progrès et du socialisme (PPS).

Ce projet de loi, adopté en conseil des ministres, constitue une illustration de l’Etat de droit conformément aux normes internationales et aux pactes et conventions ratifiés par le Royaume et auxquelles il a adhéré, visant notamment à préserver les droits des justiciables et les faire jouir des garanties du procès équitable, tel que consacré sur le plan international, a estimé le PPS dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion de son Bureau politique.

Mettant en relief ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre des grandes réformes conduites par Sa Majesté le Roi, le Bureau politique a invité les deux groupes du parti dans les deux chambres du parlement à réserver un traitement positif à cet important projet, “lequel va permettre au système juridique de notre pays de couper définitivement court avec les juridictions d’exception”.

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