Le projet de loi 59.21 ne porte pas sur toutes les questions relatives au système de l’enseignement scolaire (CSEFRS)

Rabat – Le projet de loi 59.21 relatif à l’enseignement scolaire ne porte pas sur toutes les questions liées aux fonctions, missions, composantes, gouvernance, financement et évaluation du système de l’enseignement, estime, mardi, le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS).

Lors d’une rencontre de communication à Rabat destinée à la présentation de son avis sur plusieurs textes législatifs relatifs au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, le Conseil a précisé que, du point de vue méthodologique, le projet de loi 59.21 est censé évoquer les principes et dimensions liés à l’ensemble des composantes de l’enseignement scolaire, ainsi que les dispositions législatives qui l’encadrent, notamment la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation.

Le Conseil a appelé, à cet égard, à prendre en considération l’harmonie entre ces textes législatives, ainsi que la recommandation du Conseil sur ce sujet, contenue dans son avis n° 12/2021.

L’élaboration de ce projet de loi implique un élargissement du cercle de concertation et de coordination entre l’ensemble des acteurs du système éducatif, a poursuivi le Conseil, ajoutant que ce texte nécessite l’adoption d’une approche prospective avant sa généralisation.

S’agissant du fond, le CEFRS souligne la nécessité de prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que la centralité de l’apprenant en tant que pilier essentiel de l’édification d’une école nouvelle, en plus d’assurer un passage vers un modèle pédagogique basé sur les acquis de l’enseignement. L’accent doit être mis également sur le rôle social de l’école et l’équité territoriale, note la même source.

Dans ce cadre, le Conseil a appelé à intégrer l’éducation culturelle, artistique et sportive dans les programmes et à mobiliser les ressources nécessaires à cet effet, ainsi qu’à une mise en œuvre effective de l’indépendance de l’établissement scolaire et à l’implication des familles dans son fonctionnement, soulignant la nécessité de qualifier les métiers de l’éducation et de la formation, d’améliorer les conditions de travail des cadres pédagogiques et d’œuvrer au développement de l’enseignement à distance.

Il a également exhorté les collectivités territoriales à participer activement au développement de l’enseignement scolaire, évoquant, dans ce sens, les mesures législatives, organisationnelles et financières qu’exige cette participation.

Du point de vue de la forme, le Conseil a constaté que ce projet de loi nécessite un préambule présentant notamment une explication du concept d'”école nouvelle”, clarifiant les objectifs du projet et évoquant son cadre de référence.

Par ailleurs, le CSEFRS fait observer que le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire est l’un des piliers de l’édification de “l’école nouvelle” et figure parmi les plus importants textes législatifs visant à organiser l’enseignement scolaire et à améliorer sa gouvernance, ainsi que son rendement.