Présentation d’un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaire et radiologique et à la création de l’agence chargée d’en assurer le contrôle

Rabat- Le ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, Abdelkader Amara, a présenté, lundi devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, le projet de loi n 142.12 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaire et radiologique et à la création de l’agence chargée d’en assurer le contrôle.

“Ce projet vient en réponse aux engagements internationaux du Maroc en matière de sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire et créer l’Agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière”, a affirmé M. Amara.

Ce projet de loi vise à qualifier l’arsenal législatif et réglementaire, à sensibiliser le public, à élaborer un plan national d’intervention pour faire face à toute situation d’urgence radiologique ou nucléaire et à mettre en place un système national de protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires.

L’Agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques est chargée d’assurer une veille permanente en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires, de garantie et de non-prolifération, de proposer au gouvernement la législation et la réglementation relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, d’assister l’administration dans la mise en place d’un système national de protection physique des matières et installations nucléaires et sa mise en œuvre et d’établir des relations de coopération avec les organismes similaires d’autres pays ainsi qu’avec des organisations internationales ou régionales.