M. Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi

Rabat  – Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu’à présent dans le cadre de l’interaction positive avec l’initiative législative des deux Chambres du Parlement, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Les propositions de loi approuvées sont réparties entre la Chambre des représentants (24 propositions) et la Chambre des conseillers (4 propositions), a précisé le ministre lors de la séance des questions orales hebdomadaires à la Chambre des conseillers.

Il a également fait savoir que le taux d’interaction de l’exécutif s’élève à 9%, “ce qui est conforme au taux d’interaction mondial des gouvernements avec les propositions de loi”, notant que la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement souligne la nécessité de l’examen par le gouvernement des propositions de loi une fois par mois.

Le ministre a, en outre, relevé qu’après environ un an et demie du mandat du gouvernement, il a jugé nécessaire de publier un décret visant à hisser le niveau d’interaction avec les propositions de loi, à travers un comité technique auquel assiste au moins des directeurs.

“Un travail important et qualitatif est accompli par ce comité, eu égard à sa composition et à ses prérogatives”, a-t-il poursuivi, ajoutant que le gouvernement a tenu plusieurs réunions pour concrétiser ses engagements portant sur l’interaction positive avec les propositions de loi, avec un total de 26 réunions au cours desquelles il a exprimé sa position à l’égard de 338 propositions de loi, dont 53 émanant de la Chambre des conseillers.

Et de préciser qu’il reste seulement 10 propositions de loi pour lesquelles le gouvernement n’a pas encore donné son avis.

Pour ce qui est du volet du contrôle parlementaire, le ministre a indiqué qu’il a enregistré une hausse notable par rapport aux mandats précédents, aussi bien à la Chambre des représentants qu’à la Chambre des conseillers.

Dans ce sens, il a rappelé que lors de la troisième année législative de la 11e législature, le gouvernement a répondu à 5.656 questions écrites sur un total de 6.778, soit 83,45 %, qualifiant ce taux d’inédit en matière de gestion du contrôle parlementaire par le gouvernement.

Il a également estimé que le bilan en matière de contrôle durant la première moitié de la législature en cours marque une hausse de l’interaction positive entre le gouvernement et le parlement en termes de contrôle de l’action gouvernementale en général et des questions écrites en particulier.

A cet égard, il a expliqué que les données statistiques montrent que depuis le début de l’actuelle législature jusqu’à lundi 11 novembre 2024, le gouvernement a reçu au total 24.403 questions écrites de la part des deux Chambres du parlement, et a répondu à 17.293 d’entre elles, soit un taux de 70,86 %.

Ainsi, au niveau de la Chambre des représentants, M. Baitas a précisé que le gouvernement a reçu 18.316 questions écrites et a répondu à 13.081, soit 71,42 %.

Quant à la Chambre des conseillers, le gouvernement a reçu 6.087 questions écrites et a répondu à 4.212 (69,20 %).

S’agissant des questions orales, le ministre a affirmé qu’un total de 17.124 questions ont été posées aux deux Chambres du parlement, précisant que le gouvernement a répondu à 3.903 au cours des trois premières années de la législature en cours.