Le nouveau projet de loi relatif au code de la procédure pénale comprend des mesures garantissant l’efficacité de la lutte contre le crime organisé (Ramid)

Rabat- Le nouveau projet de loi relatif au Code de la procédure pénale comprend des mesures garantissant l’efficacité de la lutte contre le crime organisé, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.

Répondant à une question orale sur “le crime organisé” à la Chambre des représentants, M. Ramid a souligné que le nouveau texte prévoit l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des techniques d’infiltration des organisations criminelles pour optimiser les conditions d’efficacité dans la lutte contre ce genre de crimes.

Il a fait savoir que les entreprises de télécommunications sont désormais contraintes de prendre en compte uniquement les numéros de téléphones dont l’identité des propriétaires est connue pour identifier les auteurs des crimes.