La chambre des conseillers approuve deux projets de loi relatifs au “Casablanca finance city” et la CNRA
Rabat- La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir en séance plénière, deux projets de loi relatifs au “Casablanca Finance city” et à la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA).
Le projet de loi modifiant et complétant le statut de “Casablanca finance city” (CFC), s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’offre marocaine en la matière, à l’issue de consultations de Moroccan Financial board avec les bénéficiaires potentiels locaux et internationaux, qui ont révélé le besoin d’apporter des modifications à la loi relative à la raison sociale de l’instance, aux catégories de sociétés éligibles au statut CFC et aux conditions d’obtention de ce statut.
La chambre des représentants a également adopté le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant création de la CNRA, qui porte sur le recadrage des activités de cette instance et la centralisation de la gestion et du versement des indemnités des accidents de travail.
La chambre a aussi approuvé la nouvelle loi relative à la fusion des quatre universités à Casablanca et à Rabat pour en faire deux universités. Ce projet prévoit de fusionner les universités Mohammed V Rabat-Agdal et Mohammed V Souissi en un seul établissement qui portera le nom de l’Université de Rabat. Il prévoit également la fusion des Universités Hassan II Aïn Chock et de Hassan II Mohammedia (Université Hassan II de Casablanca).
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