La Chambre des conseillers adopte le projet de loi portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir en séance plénière, le projet de loi portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel.

Présentant ce projet de loi devant la Chambre, le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, a indiqué que l’élaboration de ce projet s’est basée sur une étude globale sur le secteur du logement locatif ayant identifié les contraintes qui entravent le développement de ce secteur aux niveaux juridique, financier, fiscal et organisationnel tout en proposant des mesures à même de promouvoir le secteur.

Parallèlement, le ministère a réalisé des sondages et entretiens avec des présidents de tribunaux et mené des concertations avec divers ministères et institutions publiques et privées, ainsi que des benchmarks pour profiter des expériences d’autres pays dans ce domaine, a souligné M. Benabdellah.

Ce projet de loi, a-t-il expliqué, vise l’harmonisation et le regroupement des législations en la matière, l’abrogation des textes réglementaires inadaptés au contexte socio-économique actuel et l’accélération du processus de règlement des litiges.

Il a également pour objectif de consolider la confiance entre les contractants et d’encourager les promoteurs immobiliers à investir dans ce secteur, a-t-il conclu.