La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité une proposition relative à son règlement intérieur

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, lors d’une séance plénière, à l’unanimité la proposition relative à son règlement intérieur.

Composée de 292 articles répartis sur 7 parties, ladite proposition comprend plusieurs nouveautés dont notamment la régulation du mécanisme des questions relatives à la politique générale conformément à la décision du Conseil constitutionnel concernant les sujets y afférents, la répartition des durées d’intervention entre la Chambre et le Chef du gouvernement et la rectification de certains détails relatifs aux question orales compte tenu des dysfonctionnements révélés par la pratique.

Selon le rapport de la commission de la justice, de la législation et des Droits de l’Homme, présenté à cette occasion, cette proposition donne au président de la 2éme Chambre le droit de soumettre les rapports des commissions d’enquête à la justice, remplace la motion d’avertissement au Gouvernement par une motion de questionnement et supprime la motion de censure.

Par ailleurs, le texte du règlement intérieur met l’accent entre autres sur l’équilibre en matière de répartition des compétences entre les commissions permanentes de la Chambre haute, la coordination avec la Chambre des représentants pour la tenue de séances plénières conjointes et la constitution d’une commission mixte de coordination entre les deux Chambres.