La Chambre des représentants approuve, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Rabat – La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité et en deuxième lecture, lundi en séance plénière, le projet de loi N° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère dans le domaine de la réforme du système judiciaire, laquelle est basée sur des référentiels nationaux et internationaux, en premier lieu la Haute sollicitude royale.
La refonte de l’organisation judiciaire s’est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire, afin de mettre au point un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume et régulant les rapports entre les différents intervenants du secteur, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public, les responsables judiciaires, les magistrats et le corps du secrétariat-greffe, a précisé le ministre.
Ce texte, a-t-il ajouté, mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables, d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur, de manière à consolider la confiance en une justice efficace et équitable en tant que garante de l’Etat de droit, pilier de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du développement.
Lire aussi
Dakhla: Coup d’envoi de la 1ère édition de la compétition nationale et internationale de pêche sportive
Le coup d’envoi de la 1ère édition de la compétition nationale et internationale de pêche sportive “Surf Casting No Kill”, a été donné, samedi à Dakhla.
Espagne: Consulat mobile au profit de la communauté marocaine à Valladolid
Le Consulat général du Maroc à Madrid a déployé, samedi, un consulat mobile à Valladolid (nord-ouest de l’Espagne) pour fournir plusieurs services consulaires aux membres de la communauté marocaine résidant dans cette ville et sa région.
Le Secrétaire général de l’ONU prend note du soutien de la France à la souveraineté du Maroc sur son Sahara
Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, s’est référé dans son dernier rapport au Conseil de sécurité sur le Sahara marocain, à la lettre adressée par le président français Emmanuel Macron à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, soutenant l’autonomie sous souveraineté marocaine comme unique cadre de résolution du différend autour du Sahara marocain.
Dernière Heure
-
Dakhla: Coup d’envoi de la 1ère édition de la compétition nationale et internationale de pêche sportive
-
Espagne: Consulat mobile au profit de la communauté marocaine à Valladolid
-
Le Secrétaire général de l’ONU prend note du soutien de la France à la souveraineté du Maroc sur son Sahara
-
Tenue à Oujda de la 6ème édition du rendez-vous de la communauté des leaders du futur
-
La responsabilité principale du CS de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales réaffirmée lors de la 18eme réunion consultative avec le CPS de l’UA
-
Le PLF 2025 prévoit sur la poursuite du renforcement des piliers de l’Etat Social (Mme Fettah)
-
Participation remarquable du Maroc au Salon international de l’alimentation de Paris
-
M’diq : Un Forum régional aborde les problématiques liées au transport dans la région