Chambre des représentants: Présentation en commission d’un projet de loi relatif au cadre juridique des résidences immobilières de promotion touristique

Rabat – Le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad a présenté, mercredi devant la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, le projet de loi N. 80.13 modifiant et complétant la loi N. 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) ainsi que la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques.

Ce projet de loi, adopté par le gouvernement le 5 septembre dernier, vise à renforcer l’attractivité du cadre juridique des résidences immobilières de promotion touristique à l’instar des régimes en vigueur dans les pays qui connaissent un développement remarquable de ce produit (France, Espagne), indique le ministère du Tourisme dans un communiqué.

Il permettra de faire évoluer le statut des RIPT du régime foncier vers un régime professionnel plus attractif dans le cadre d’un dispositif réglementaire et fiscal attractif pour le développement de ce produit.

Chambre des représentants: Présentation en commission d’un projet de loi relatif au cadre juridique des résidences immobilières de promotion touristique

Rabat

Le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad a présenté, mercredi devant la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, le projet de loi N. 80.13 modifiant et complétant la loi N. 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) ainsi que la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques.

Ce projet de loi, adopté par le gouvernement le 5 septembre dernier, vise à renforcer l’attractivité du cadre juridique des résidences immobilières de promotion touristique à l’instar des régimes en vigueur dans les pays qui connaissent un développement remarquable de ce produit (France, Espagne), indique le ministère du Tourisme dans un communiqué.

Il permettra de faire évoluer le statut des RIPT du régime foncier vers un régime professionnel plus attractif dans le cadre d’un dispositif réglementaire et fiscal attractif pour le développement de ce produit.