Chambre des conseillers: Séance plénière mardi pour voter les textes législatifs finalisés
Rabat – La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs finalisés.
Cette séance, qui succèdera à celle des questions orales, sera marquée par l’examen et le vote du projet de loi N°52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts, ainsi que du projet de loi N°37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole, indique la deuxième chambre dans un communiqué.
Le reste des textes législatifs finalisés fera également l’objet d’examen et de vote, souligne la même source.
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