Chambre des Conseillers: La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale approuve à la majorité le projet de loi cadre relatif au système national de santé

Rabat – La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance tenu mardi, le projet de loi cadre n° 06.22 relatif au système national de santé.

Le projet de loi-cadre a été adopté par sept voix pour et une abstention, lors de cette séance marquée par la présentation de quelque 132 propositions d’amendements à aux articles de ce texte.

“L’approbation à la majorité du projet de loi-cadre reflète les efforts déployés par les conseillers pour sa mise en oeuvre, dans l’attente de la promulgation des textes organiques en vue d’approfondir le débat à ce sujet”, a affirmé le président de la commission, Abderrahim Drissi, dans une déclaration à la MAP.

Il a souligné que l’importance de ce texte réside dans le fait qu’il inclut toutes les composantes du système national de santé et touche toutes les collectivités territoriales afin de parvenir à la justice spatiale, notant que l’ensemble des acteurs du secteur de la santé attendent avec impatience la mise en oeuvre de cette loi-cadre, en vue de permettre au Royaume d’avoir un bon système de santé.

Le projet de loi cadre qui inclut dix objectifs en tant que priorité nationale et responsabilité partagée, tend notamment à faciliter l’accès aux services de santé et à améliorer leur qualité, à assurer une répartition égale et équitable de l’offre de soins, à réglementer territorialement l’offre de soins dans le secteur public et à améliorer sa gouvernance, ainsi qu’assurer la souveraineté pharmaceutique et la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé.

Le texte vise également à développer les moyens de suivi et de prévention, réorganiser les parcours de soins, numériser le système de santé, renforcer l’encadrement sanitaire, valoriser et réhabiliter les ressources humaines travaillant dans le secteur de la santé en instaurant la fonction de la santé, ainsi qu’en activant le partenariat, la coopération et les mécanismes d’intégration entre les secteurs public et privé. Il tend aussi à encourager la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé.

Il est à noter que le ministre de la santé et de la protection sociale, Khaled Ait Taleb, avait confirmé, lors de la présentation du contenu du projet de loi-cadre devant la commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale, que 11 décrets et 07 décisions étaient en cours de finalisation afin de mettre en œuvre les réformes inscrites dans le cadre de ce projet, au regard de son rôle dans la consécration de la responsabilité partagée et de l’approche participative qui rejoignent l’orientation de l’État, des collectivités territoriales et d’autres acteurs et partenaires sociaux, en vue de construire un système national de santé répondant de manière optimale aux différents défis et d’assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels le Maroc s’est engagé.