Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

Rabat  – La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mercredi à Rabat, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe.

Le projet de loi comprend un ensemble de dispositions définissant les composantes du régime d’aide sociale directe, les conditions et la procédure pour en bénéficier.

Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le régime d’aide sociale directe qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, représente “une véritable opportunité pour repenser la politique de l’État dans le domaine social et établir les priorités”.

“L’État passera du soutien de l’offre au soutien de la demande à travers une aide financière directe aux familles”, a-t-il précisé.

Suite à la mise en œuvre effective du premier volet du projet relatif à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), et en application des Hautes Directives Royales contenues dans le Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative en cours, qui a souligné la nécessité de mettre en œuvre le programme d’aide sociale directe à partir de décembre 2023, ce projet de loi balise la voie au lancement effectif de ce programme, a indiqué le ministre.

Il a, en outre, précisé que le premier chapitre du projet de loi définit les composantes du régime d’aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, incluant des allocations pour la protection contre les risques liés à l’enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation mensuelle, une aide complémentaire et une prime de naissance.

Le projet concerne également une allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n’ayant pas d’enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse, ainsi qu’une allocation spéciale offrant un soutien aux enfants orphelins et abandonnés pensionnaires des établissements de protection sociale.

Le deuxième chapitre de projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d’aide sociale directe, en faisant référence à un texte réglementaire pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et les procédures de vérification de l’éligibilité des familles pour en bénéficier, a-t-il relevé, notant qu’en ce qui concerne l’allocation spéciale pour le soutien des enfants orphelins et abandonnés des établissements de protection sociale, le texte du projet de loi renvoie à un texte réglementaire pour définir les montants, conditions et modalités permettant d’en bénéficier.

La gestion du régime d’aide sociale directe a été confiée à une instance ad hoc, a ajouté M. Baitas, notant qu’en attendant la mise en place des organes de cette instance, l’administration est habilitée à confier la gestion transitoire du régime d’aide sociale directe à toute entité publique ou privée, selon des accords spécifiques définissant notamment les modalités de gestion et la procédure pour en bénéficier.

De leur côté, les députés ont affirmé que le projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe contribuera à l’amélioration des conditions de vie des catégories sociales vulnérables, insistant sur la nécessité d’adopter une gouvernance efficace et un contrôle par le gouvernement pour une application optimale de ses dispositions, et la rationalisation du système de ciblage et de distribution des allocations.

Ils ont, à cette occasion, souligné que ce projet s’inscrit dans le contexte de la poursuite de la consécration des bases de l’État social, par la mise en œuvre du chantier Royal de protection sociale, appelant à l’adhésion sérieuse et responsable de tous les acteurs pour la mise en œuvre des dispositions de ce chantier Royal visant à promouvoir le secteur social tout en réalisant le développement économique.