Réunion jeudi du conseil de gouvernement

Rabat- Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Le conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé, tandis que le deuxième abroge certains textes relatifs aux taxes d’inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu’aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux, indique mardi, un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le troisième décret fixe la composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d’auteur, tandis que le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant création du comité interministériel des affaires des Marocains résidant à l’étranger.