Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi et plusieurs projets de décrets

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi et plusieurs projets de décrets

jeudi, 27 juin, 2013 à 19:19

Rabat – Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi concernant une convention internationale et plusieurs décrets intéressant les départements des Habous, de l’éducation nationale, de l’emploi et la formation professionnelle, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le conseil a adopté un projet de décret portant approbation de la modification de la forme du contrat-type conclu entre l’Etat et les imams ou mourchidines et mourchidates, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Habib Choubani.

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