Le gouvernement sur le point de boucler 75 pc des lois organiques de mise en œuvre de la Constitution (El Khalfi)

Le gouvernement sur le point de boucler 75 pc des lois organiques de mise en œuvre de la Constitution (El Khalfi)

jeudi, 9 octobre, 2014 à 19:15

 

Environ trois ans après son investiture, le gouvernement est sur le point de boucler 75 pc des lois organiques de mise en œuvre de la Constitution, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Sur un total de 21 lois organiques de mise en œuvre de la Constitution (Une loi a été scindée en deux lois organiques), huit ont été publiées dans le bulletin officiel, deux projets de lois sont en cours d’examen au Parlement, tandis qu’une autre loi a été approuvée en conseil du gouvernement, a précisé M. El Khalfi, en citant un exposé présenté par le Secrétaire général du gouvernement lors de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement.

 

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