Coopération entre le gouvernement et le parlement: des résultats importants sur les plans législatif et de contrôle (M. Baitas)

Rabat – La coopération entre le gouvernement et le parlement s’est soldée par des résultats importants sur les plans législatif et de contrôle à l’issue de la première année législative, a affirmé jeudi le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce satisfecit a été exprimé lors d’un exposé sur ”le bilan de l’action du gouvernement lors de la première année législative de la 11è législature” qu’il a présenté devant le conseil du gouvernement tenu ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Revenant sur ce résultat lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du conseil de gouvernement, M. Baitas a expliqué que cette production a été possible grâce à la nouvelle dynamique impulsée par le gouvernement au parlement, soutenant que des indices sur les plans quantitatif et qualitatif illustrent bien ce constat sur le plan législatif et celui du contrôle.

Il a, à ce propos, assuré que le gouvernement est bien déterminé à s’acquitter de ses engagements dans ses relations avec le parlement à travers la consolidation d’une coopération constructive et une communication permanente, et ce, dans le cadre du respect de la séparation des pouvoirs et leur collaboration et aussi sur la base d’une réactivité positive aux fins de promouvoir le rôle de l’institution parlementaire.

Détaillant les acquis de cette première année législative, il a indiqué que sur le plan législatif, le nombre des lois adoptées se chiffre à 30 textes dont deux propositions de loi.

Et de souligner que le gouvernement a veillé lors de cette première année parlementaire à la mise en œuvre de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres en consacrant une réunion mensuelle dédiée à la discussion des propositions de loi présentées par les parlementaires de la majorité et de l’opposition, tenant au total neuf réunions réservées à l’examen de 99 propositions de loi.

Sur le plan du contrôle et conformément au 3ème paragraphe de l’article 100 de la constitution, M. Baitas a fait état de la tenue lors de cette première année législative de sept séances mensuelles réservées au questionnement du Chef du gouvernement (quatre à la Chambre des représentants et trois à la Chambre des conseillers), lors desquelles 56 questions orales intéressant 7 volets de la politique générale ont été posées par la majorité et l’opposition.

Le ministre a fait enfin état de 4.036 questions écrites et 1.064 questions orales posées lors de cette première année législative, outre la réponse à 151 demandes de réunions des commissions permanentes pour l’examen des questions d’actualité.