Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention entre le Maroc et le Burkina Faso sur le transfèrement des personnes condamnées

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui du Burkina Faso, signée le 09 juin dernier à Dakhla, et du projet de loi n°38.23 en vertu duquel il approuve ladite convention.

Cette convention a été présentée par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a indiqué qu’en vertu de cette convention, qui vise à établir une coopération mutuelle à large échelle dans le domaine du transfèrement des personnes condamnées, une personne condamnée sur le territoire de l’une des parties peut exprimer sa volonté d’être transférée soit à l’Etat de condamnation ou à l’Etat d’exécution, et ce, selon une série de conditions.